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Continuité écologique

La continuité écologique, qu’est-ce que c’est ?
La notion de « continuité » de la rivière a été introduite par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/6). La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines afin d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.
L’annexe V de la DCE cite la « continuité de la rivière » entre autres moyens pour parvenir au bon état écologique des masses d’eau : l’élément de qualité hydromorphologique « continuité de la rivière » permet d’atteindre le très bon état lorsque « La continuité de la rivière n'est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments ».



La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

C’est dans la loi sur l’eau et les milieux aquatique que l’on retrouve la notion de continuité écologique. Au travers de ses 102 articles, La LEMA prévoit notamment de « permettre la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau » par :
- l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques ;
- l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces et l’assurance de la continuité écologique des cours d’eau.

L’ « assurance de la continuité écologique » s’est essentiellement traduit dans l’article 6 (L214-17) par le classement de certains cours d’eau en deux listes : soit en liste 1, pour interdire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, soit en liste 2, pour assurer la circulation des migrateurs et le transit suffisant des sédiments prévu (En savoir plus sur le classement des cours d’eau). Depuis, l’Administration a fait de la continuité écologique un objectif majeur de sa politique de l’eau.
Le 13 novembre 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, annonçait le lancement du plan national pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) des cours d’eau. Défini par la circulaire du 25 janvier 2010, il a pour objectif de coordonner les politiques portées par l’Etat et ses établissements publics notamment les Agences de l’eau et l’ONEMA et de poursuivre et amplifier le partenariat engagé avec les collectivités locales ou leurs groupements.
Le classement des cours d’eau, au titre de l’article L214-17 du Code de l’environnement, est l’outil réglementaire majeur du PARCE.