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Réservé adhérents

Publié le 1 juillet 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Les délais supplémentaires pour mettre en service ou achever l’installation doivent être demandés au cas par cas

La crise sanitaire a désorganisé une partie de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en retardant la réalisation de certaines études environnementales, l’obtention de certaines autorisations essentielles, l’instruction des dossiers ou encore la livraison de matériels.

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Publié le 18 juin 2021 Énergie
Loi climat : la destruction de seuils est interdite dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...

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Publié le 15 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
La proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet adoptée par le Sénat le 13 avril

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi “tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique”.  Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...

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Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)

Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...

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Publié le 18 janvier 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Contrat HO7 : tarifs et conditions

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Publié le 18 janvier 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Contrat H16 : tarifs et conditions

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Publié le 18 janvier 2021 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Indices au 1er janvier 2021

Indices mis à jour au 1er janvier 2021 :

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Publié le 22 décembre 2020 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
CONTRAT HR97 (RÉNOVATION) : conditions et tarifs

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Publié le 22 décembre 2020 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
CONTRAT HR01 : conditions et tarifs

Téléchargez les indices nécessaires au calcul des coefficients L et K ainsi que les prix d’EDF Obligation d’Achat pour les contrats H16, H07, H01, H97 et HR97-07. Mise à jour des indices au 1er novembre 2019.

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Publié le 10 février 2020 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
La CRE rend son avis sur les tarifs d’achat hydro (H20, H16 et H16R) : décryptage

La Commission de Régulation de l’Energie vient de rendre son avis sur le projet d’arrêté HR20 ainsi que sur les tarifs d’achat H16 et H16R.

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