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Lancé le 20 décembre 2023, la première période du 3ème appel d’offres visant à développer la petite hydroélectricité d’une puissance entre 1 et 4,5 MW vient d’être déclarée infructueuse.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une collecte de données économiques relatives aux installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW, dans le cadre de son rôle d’évaluation des dispositifs de soutien. Cette initiative est essentielle pour...

Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Les négociations pour un nouveau contrat de rénovation des centrales hydroélectriques de plus d’1 MW viennent de redémarrer. Entre 2019 et 2021, un projet avait déjà été discuté entre la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), la Direction générale de...

La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...

Recours contre la Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRIPE). France Hydro s’est joint au recours collectif contre le plafond des recettes issues du marché tel qu’introduit dans le système législatif français par la loi de finance...

France Hydro s’est joint au recours contre le niveau du prix seuil relatif au déplafonnement des compléments de rémunération au travers d’un mémoire en intervention volontaire ainsi qu’en soutien à la demande de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)...

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.