Le rapport Leclabart et Quentin appelle (entre autres) à mettre en cohérence politique de l’eau et politique énergétique

Publié le 24 décembre 2019 | Actualités

Environnement
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La Commission des Affaires européennes vient de déposer un rapport d’information sur La politique Européenne de l’eau qui formule plusieurs recommandations de bon sens favorables à l’hydroélectricité.

Un constat d'absence de cohérence entre politique de l'eau et politique énergétique

Les députés Jean-Claude Leclabart (LREM-Somme) et Didier Quentin (Les Républicains – Charente-Maritime), membres de la Commission des Affaires européennes, viennent de déposer un rapport d’information sur la politique européenne de l’eau.

Dans ce rapport d’information, les membres de la Commission des Affaires européenne dresse un constat notamment sur l’absence de cohérence entre politique de l’eau et politique énergétique qui conduit à mettre en difficulté la filière hydroélectrique :

“La politique énergétique et la politique de l’eau souffrent, à certains égards, d’injonctions contradictoires. L’objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le paquet “climat-énergie” imposent aux États membres de développer les énergies renouvelables. Or l’interprétation du principe de continuité écologique peut conduire à une réduction du potentiel de développement de l’hydroélectricité, en bloquant les projets de barrage. Selon le Cercle français de l’eau, en France, la liste des cours d’eau à équiper et le coût des équipements exigés sont hors de proportion avec les enjeux biologiques : les actions en faveur de la continuité écologique auraient coûté 100 millions par an, depuis 2008, à la profession hydroélectrique. À notre sens, cette opposition entre eau, énergie et biodiversité est stérile et artificielle : l’atténuation du changement climatique est indispensable pour préserver la biodiversité. Les impacts positifs de l’hydroélectricité sur la biodiversité et le changement climatique doivent être pris en compte. Dans ce contexte, il convient de fixer des priorités et de rechercher les solutions les plus efficaces, au coût le plus acceptable, en fonction des spécificités locales.” Page 20

Le rapport recommande de :

“faciliter le développement de barrages hydroélectriques, lorsque les bénéfices environnementaux, notamment en matière de réduction de gaz à effets de serre, sont supérieurs aux coûts.

En conclusion : les propositions pour la politique de l'eau

Le rapport conclue sur plusieurs propositions de révision de la politique européenne dont l’une porte sur l’hydroélectricité :

Proposition 3
“Mettre en cohérence politique de l’eau et politique énergétique.

Faciliter le développement de barrages hydroélectriques lorsque les bénéfices environnementaux, notamment en matière de réduction de gaz à effets de serre, sont supérieurs aux coûts.” Page 32

 

Lors de la présentation du rapport en Commission des Affaires européennes, le 11 décembre 2019, le rapporteur, M. Jean-Claude Leclabart, à insisté sur la nécessité de mettre en cohérence politique de l’eau et politique énergétique :

Il convient également de mettre en cohérence politique de l’eau et politique de l’énergie, en autorisant le développement de barrages hydroélectriques lorsque les bénéfices environnementaux, notamment en matière de réduction de gaz à effets de serre, sont supérieurs aux coûts.” Page 38

Mots clefs : politique de l'eau, continuité écologique, DCE, rapport parlementaire

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