FORMATION | Régime juridique des autorisations hydroélectriques

Présentation

Cette formation s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études et aux producteurs qui souhaitent clarifier et approfondir leurs connaissances en matière de petite hydroélectricité (autorisations, droits fondés en titre, concessions-autorisables).

Elle permet de bien situer les autorisations dans leur cadre juridique général, de suivre la procédure qui va du projet à l’obtention de l’autorisation, de connaître les prescriptions de police de l’eau susceptibles d’être imposées aux producteurs.

Les apports théoriques font l’objet de fiches détaillées et sont illustrés par de nombreux exemples concrets sous forme de questions-réponses.

Formation dispensée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité, éligible dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Thématiques traitées

• Le cadre juridique général de la production hydroélectrique
• Panorama commenté de ce régime juridique
• Eléments de cadrage et de faisabilité juridique des projets
• Du projet à la demande d’autorisation
• De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation
• Les concessions autorisables
• Les droits fondés en titre
• Autorisations hydroélectriques et police de l’eau

Objectifs visés

→ Maîtriser les principales notions juridiques et administratives qui caractérisent les autorisations, les droits fondés en titre et les concessions-autorisables,

→ Connaître et situer les principales dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

→ Identifier les paramètres qui encadrent et déterminent la faisabilité d’un projet autorisable,

→ Connaître le déroulement d’une procédure d’autorisation environnementale unique (du projet à la délivrance de l’autorisation),

→ Identifier les spécificités des droits fondés en titre et des concessions-autorisables,

→ Connaître le cadre et le champ des prescriptions qui peuvent être imposées aux producteurs au titre de la police de l’eau, en période d’exploitation.

Programme (indicatif)

Jour 1

• Accueil des participants
• Présentation de la formation, de l’intervenant
• Cadre juridique général de la production hydroélectrique
• Pause café
• Panorama commenté du régime juridique français et européen de l’hydroélectricité
• Déjeuner
• Eléments de cadrage et de faisabilité du projet autorisable et les acteurs clés
• Pause café
• Du projet à la demande d’autorisation environnementale unique
• Clôture de la journée

Jour 2

• Accueil et café
• De l’instruction de la demande à la délivrance de l’autorisation : le déroulement commenté et détaillé des différentes étapes de la procédure
• Pause café
• Le casse-tête paradoxal des concessions-autorisables
• Déjeuner
• Les droits fondés en titre, consistance légale, reconnaissance, jurisprudence
• Pause café
• Autorisations hydro et police de l’eau
• Echange avec les stagiaires
• Clôture de la formation

Lieu de la formation