Nouvelles règles sur les prix négatifs et le mécanisme d’ajustement (version corrigée du 18.09.25)
Publié le 12 septembre 2025 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
à retenir
Version rectificative du 18.09.2025
L’arrêté du 8 septembre 2025 qui entre en vigueur le 1er octobre 2025 fixe les nouvelles règles pour les installations bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération, à la fois sur la gestion des prix négatifs et sur leur participation au mécanisme d’ajustement.
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