Entrée en vigueur du nouveau contrat CARD-I HTA approuvé par la CRE

A compter du 1er juin 2025, le nouveau contrat CARD-I HTA approuvé par la CRE entre en vigueur. 

Enedis vous a peut-être déjà informés de l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’accès au réseau public de distribution pour les installations de production HTA (CARD-I HTA). Ce contrat a été approuvé par la CRE dans sa délibération du 27 mars 2025, en application de l’article 29 de la loi APER du 10 mars 2023.