Avis de la CRE sur le projet d’arrêté modificatif H16bis
Publié le 11 mars 2026 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents
Énergie
à retenir
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 5 mars 2026 son avis sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 dit H16, relatif aux conditions d’achat et au complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations hydroélectriques sous le régime de l’autorisation.
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