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Publié le 25 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Contrats H16 CR : EDF OA publie une note sur les modalités de déplafonnement du complément de rémunération

EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre. 

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Publié le 21 octobre 2022 Énergie Propositions de la filière pour lever les blocages au développement des projets Hydroélectriques

L’Union Française de l’Electricité, le Syndicat des Energies Renouvelables et France Hydro Electricité ont rédigé une note de contenu adressée au Ministère (Direction Générale de l’Energie et du Climat DGEC) ainsi qu’à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) afin...

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Publié le 13 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie PLF 2023 | Plafonnement des revenus du marché

Mise à jour le 14.10.22 Le 30 septembre dernier, les ministres européens de l’énergie sont parvenus à un accord politique pour faire face aux prix élevés de l’énergie qui consiste à réduire la demande d’électricité et à collecter et redistribuer les recettes excédentaires...

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Publié le 16 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Le parlement européen rejette des amendements mettant en danger l’avenir de l’hydroélectricité

En juillet dernier, France Hydro Electricité s’était mobilisée aux côtés d’EREF et EURELECTRIC auprès des députés européens de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) pour limiter la portée d’amendements  défavorables à notre filière portés par la...

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Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 86 – Septembre 2022

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Sécurité des ouvrages hydroélectriques autorisés ou concédés

Un arrêt du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 12 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Loi d’accélération des énergies renouvelables

Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.

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Publié le 22 août 2022 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 21 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 85 – Eté 2022

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Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

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