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Publié le 21 août 2019 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Exonération de taxe foncière des passes à poissons : un premier cas dans le Tarn

Nous invitons les producteurs souhaitant initier une démarche d’exonération de taxe foncière de leur passe à poissons à adresser leur demande en s’appuyant sur l’argumentaire mis à disposition par le syndicat. Nous comptons sur vos retours d’expériences pour faire évoluer cette...

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Publié le 9 août 2019 | Lecture réservée aux adhérents Énergie Modification du cahier des charges de l’appel d’offres hydro (3ème période)

Nous attirons l’attention des porteurs de projets candidats à l’appel d’offres hydro en cours (>1MW) sur les ajustements du cahier des charges pour la troisième période mis en ligne par la Commission de Régulation de l’Energie courant août 2019.

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Publié le 6 septembre 2017 | Lecture réservée aux adhérents Énergie L’autorisation environnementale : décryptage de France Hydro Electricité

A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets...

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