Actualités
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Énergie
Indices au 1er janvier 2024
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.
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L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’1 MW
France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret. Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023...
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Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023
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Le cahier des charges de l’appel d’offres 3 est publié.
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Juridique
Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques
Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Fiscalité
Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de...
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La justice administrative confirme la dispense de permis de construire pour les infrastructures hydroélectriques fluviales
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité C’est une décision très attendue qu’a rendue la Cour d’appel administrative de Lyon le 23 novembre 2023 (décision n° 21LY03665, Consorts Quintin). Saisie d’un recours contre un arrêté préfectoral accordant un...
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Indices au 1er novembre 2023
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07 (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).
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Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur : ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !
En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime...
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Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique
Un projet de décret actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).
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