L’autorisation environnementale : décryptage de France Hydro Electricité

Publié le 6 septembre 2017 | Réservé adhérents | Lecture réservée aux adhérents

Énergie
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A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

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