HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)

Publié le 9 février 2021 | Réservé adhérents | Lecture réservée aux adhérents

Énergie
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Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021.

Il n’a pas encore été arbitré par le Cabinet du Ministère.

La dernière version du projet dont nous avons eu connaissance était conforme à nos propositions

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