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Modalités de calcul de la majoration de qualité (MQ)

Publié le 10 septembre 2017 | Réservé adhérents | Lecture réservée aux adhérents

Énergie
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En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec le Ministère pour qu’elles soient révisées. Nos négociations ont porté leurs fruits et, dans un courrier du 27 octobre 2017, le Ministère a revu les modalités de calcul de la majoration de qualité.

Cet article détaille les nouvelles modalités de calcul actuellement en vigueur.

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