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Donnez-nous votre avis sur les actions inscrites au programme de mesure du futur SDAGE

La proposition de loi (PPL) relative à l’avenir des concessions hydroélectriques a été déposée le mardi 13 janvier 2026. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la PPL mercredi 28 janvier et sera discutée en séance publique...

L’ADEME, opérateur de l’Etat,  accompagne les porteurs de projets hydroélectriques pour réaliser des études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet . Cette aide concerne la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant.

Nos positions sur la proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » déposée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Les nouveaux indices économiques INSEE servant au calcul du coefficient K ont été publiés. Vous trouverez ci-dessous une version clarifiée de notre information, intégrant une précision importante sur les contrats concernés.

Publication le 24 décembre 2025 du décret n° 2025-1300 relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques.

Par une décision n° 495622 du 21 novembre 2025, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur l’une des conditions clés de délivrance d’une dérogation « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent...