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France Hydro Électricité lance un recensement des réservoirs biologiques qui empêchent aujourd’hui le développement de certains projets hydroélectriques.
Lire la suite >Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).
Lire la suite >Depuis le 1er octobre 2025, le marché spot de l’électricité en France – comme dans l’ensemble des pays européens couplés – est désormais coté en pas de 15 minutes (contre 1 heure auparavant).
Lire la suite >Version rectificative du 18.09.2025 L’arrêté du 8 septembre 2025 qui entre en vigueur le 1er octobre 2025 fixe les nouvelles règles pour les installations bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération, à la fois sur la gestion des prix...
Lire la suite >Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement. Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Dans le cadre de la préparation du futur SDAGE 2028–2033 sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’Agence de l’eau a diffusé un projet d’état des lieux qui servira de base au programme de mesures. Ce document évalue notamment le risque de non...
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A compter du 1er juin 2025, le nouveau contrat CARD-I HTA approuvé par la CRE entre en vigueur. Enedis vous a peut-être déjà informés de l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’accès au réseau public de distribution pour les installations de...
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France Hydro Électricité, en partenariat avec les universités de Poitiers et de Pau, a piloté une thèse de recherche appliquée entre 2022 et 2025 pour répondre aux interrogations concrètes des producteurs hydroélectriques. Menée par Guillaume BON, doctorant, cette étude s’est...
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