Mise en place des Comtés régionaux de l’énergie

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.