Proposition de loi sur les Concessions hydroélectriques – Décryptage

Publié le 30 janvier 2026 | Actualités | Lecture réservée aux adhérents

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La proposition de loi (PPL) relative à l’avenir des concessions hydroélectriques a été déposée le mardi 13 janvier 2026. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la PPL mercredi 28 janvier et sera discutée en séance publique le 3 février.

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