Juridique
France Hydro s’est joint au recours contre le niveau du prix seuil relatif au déplafonnement des compléments de rémunération au travers d’un mémoire en intervention volontaire ainsi qu’en soutien à la demande de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la rétroactivité de la mesure.
[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité]
Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.
Un arrêt du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés.
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .
Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité