» Juridique

Publié le 26 juin 2026 Un décret du 2 mars 2026 autorise le regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 26 juin 2026 Le Conseil d’Etat précise les règle d’indemnisation en cas de rupture anticipée d’une convention d’occupation du domaine public

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 22 avril 2026 Droits fondés en titre : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de corriger le code de l’environnement

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 17 décembre 2025 Dérogation « espèces protégées » : une clarification bienvenue du Conseil d’État

Par une décision n° 495622 du 21 novembre 2025, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur l’une des conditions clés de délivrance d’une dérogation « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante.

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 13 octobre 2025 La Cour d’appel administrative de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie)

Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).

Publié le 25 août 2025 Décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement

Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement.

Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 25 février 2025 La double mécanique des « délais glissants »

A l’origine : le principe des « délais glissants » est apparu dans l’article 47 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, aussi bien pour les concessions que pour les autorisations arrivant à échéance. Il avait pour objet de couvrir le vide juridique pouvant apparaître en fin de concession ou d’autorisation.

Publié le 4 février 2025 Le Conseil d’Etat confirme l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité

Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation contre le décret du 28/12/2023 fixant les critères selon lesquels un projet d’installation hydroélectrique est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 11 décembre 2024 Une instruction interministérielle relative à la procédure d’autorisation environnementale

Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 1 octobre 2024 Le Conseil d’Etat interprète restrictivement la notion d’intérêt public majeur

Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité