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Juridique

Publié le 12 avril 2021 Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 12 février 2021 Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 28 janvier 2021 Formation juridique : les autorisations hydroélectriques

France Hydro Electricité lance une nouvelle formation juridique animée par Bernard Kieffer, référent juridique du syndicat : deux sessions sont planifiées sur Paris en juin et octobre.

Objectif : identifier et comprendre les composantes juridiques qui encadrent les autorisations hydroélectriques (autorisations, concessions-autorisables, droits fondés en titre), du projet jusqu’à l’exploitation des ouvrages.

Deux sessions (limitées à 9 participants chacune) 

  • 23 & 24 juin 2021 à Paris : COMPLET
  • 13 et 14 octobre à Paris : 1 place disponible (au 18.02)
  • 14 et 15 décembre à Paris (nouveauté) : 9 places
Publié le 20 novembre 2020 L’intérêt à agir d’un requérant contre un arrêté préfectoral d’autorisation de production hydraulique

Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un arrêt n° 424192 du 28/09/2020, l’intérêt à agir d’un producteur d’énergie hydraulique contre un arrêté préfectoral renouvelant pour 40 ans le règlement d’eau d’une entreprise hydroélectrique concurrente installée sur le même cours d’eau.

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 26 août 2020 Autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique (décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)

Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août).

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

28 mai 2020 Guide ADEME : démarches admin, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique (2019)

Hydroélectricité : Réhabiliter ou optimiser un site.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET INTÉGRATION DES ENJEUX DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Guide ADEME édition 2019 /2020

28 mai 2020 Guide ADEME : Montage juridique et financier (2019)

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site

Montage juridique et financier

Guide ADEME édition 2019 /2020

Publié le 1 avril 2020 Le Conseil constitutionnel arbitre entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement et de la santé

Analyse juridique de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement et de la santé, par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 1 avril 2020 Droit fondé en titre

Arrêt du Conseil d’Etat au sujet de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

Analyse de la jurisprudence du droit fondé en titres par Maîtres Jean-François REMY et Thibault BRUNNER, Avocats à la Cour.

Publié le 20 décembre 2019 Hydroélectricité : de l’intérêt général à l’intérêt public majeur

Par Bernard KIEFFER,  Hydro Consultant SAS, référent juridique de France Hydro Electricité

Le concept d’intérêt public majeur (IPM) a fait son apparition dans le code de l’environnement. Comment pourrait-il se décliner en matière hydroélectrique et avec quelles conséquences ?

Pour comprendre les composantes de ce concept, il faut en retracer la genèse dans le domaine des énergies renouvelables.