Juridique

19 juillet 2022 Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

Publié le 13 juillet 2022 Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 20 mai 2022 Impact temporaire des travaux

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 20 mai 2022 Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 21 mars 2022 Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 21 mars 2022 La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite “loi 3 DS”, a été publiée au JO du 22/02/2022.

Publié le 21 mars 2022 Continuité écologique : une exonération contestée 

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 22 décembre 2021 Travaux d’urgence : quelle réglementation s’applique ?

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 22 décembre 2021 Contrôle des installations sous obligation d’achat ou complément de rémunération

La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du 17/12/2021.

Publié le 22 décembre 2021 Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au “cas par cas”

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité