Environnement
En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin.
Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites des agences de l’eau.
En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril 2022.
Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes d’aide.
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Les agences de l’eau ont entrepris une révision leur 11ème programme de subventions.
Mis à jour le 20/12/2021
Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et dresse un bilan du processus de priorisation mené dans les différents bassin.
La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de l’Eau (DEB) et de la Direction de l’Energie (DGEC) lors d’une réunion début novembre, qui nous a été proposée par le Ministère. Retour sur les avancées de la loi.
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité