Environnement

17 juin 2022 Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)

Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …

Publié le 1 juin 2022 Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !

L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.

Publié le 13 mai 2022 Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2 a une portée générale et vise tous les moulins répondant aux critères posés dans cet article du code, le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 13 mai 2022, que cet article est conforme à la constitution.

Publié le 5 avril 2022 Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins

En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin.

Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites des agences de l’eau.

Publié le 21 mars 2022 SDAGE 2022 / 2027 : le vote de nos représentants dans les différents bassins

En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril 2022.

21 mars 2022 Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau

Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes d’aide.

Publié le 21 mars 2022 Continuité écologique : une exonération contestée 

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 27 janvier 2022 Révision du 11è programme de subventions des agences de l’eau

Les agences de l’eau ont entrepris une révision leur 11ème programme de subventions. 

Publié le 22 décembre 2021 Continuité écologique : bilan à date de la mise en œuvre du Plan d’action pour une politique apaisée

Mis à jour le 20/12/2021

Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et dresse un bilan du processus de priorisation mené dans les différents bassin.

7 décembre 2021 Etude France Hydro Electricité sur le potentiel écologique des tronçons influencés/courcircuités

La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.