Environnement
Le futur Programme de Mesures (PDM 2028-2033) de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée est en cours d’élaboration. Il peut contenir des mesures impactant directement l’activité hydroélectrique.
France Hydro Electricité a constitué un groupe de travail pour évaluer l’impact du changement climatique sur la filière hydroélectrique et pour mettre en avant les capacités de la filière à s’y adapter.
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale s’applique à compter du 22 octobre 2024.
Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale va s’appliquer aux demandes d’autorisation environnementale déposées à partir du 22 octobre 2024.
(Octobre 2023)
Cette fiche explicite le lien entre débit du cours d’eau et production d’hydroélectricité : quels sont les débits turbinables et ceux qui ne peuvent l’être ? Comment calculer la production d’une centrale hydroélectrique au regard des débits du cours d’eau ? Et comment l’évolution de ces débits est susceptible d’impacter le productible de la centrale ?
(octobre 2023)
Ce guide définit et explique les différentes valeurs de débits pouvant être utilisées dans les dossiers de projets hydroélectriques : débit minimal, débit plancher, débit minimum biologique (DMB), débit minimum réservé, QMNA5, etc.
En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises d’eau ichtyocompatibles des centrales hydroélectriques« , Institut Pprime et France Hydro Electricité, juin 2020).
En réponse à ce besoin, France Hydro Electricité a donc initié une étude pour définir précisément les contraintes d’exploitation liées aux grilles fines ichtyocompatibles et pouvoir ainsi mieux les intégrer sur les sites à l’avenir.
Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives.
Cette consultation se déroule du 19 avril au 11 mai 2023 : Accéder
Article rédigé avec le concours de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité.
Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .
Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité