21 & 22 juin, Valence Environnement
Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives.
Cette consultation se déroule du 19 avril au 11 mai 2023 : Accéder
Article rédigé avec le concours de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité.
Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .
Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.
La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022.
Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure. Un article de Bernard Kieffer revient sur le décret n° 2022-989 du 4/07/22 relatif à la procédure de déclaration IOTA ayant permis cette évolution.
Pour rappel, la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisation environnementale est disponible depuis décembre 2020 sur service-public.fr.
Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …
L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2 a une portée générale et vise tous les moulins répondant aux critères posés dans cet article du code, le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 13 mai 2022, que cet article est conforme à la constitution.
En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin.
Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites des agences de l’eau.
En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril 2022.
Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes d’aide.