Environnement

Publié le 22 août 2022 Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .

Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

19 juillet 2022 Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau

France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.

Publié le 19 juillet 2022 Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau

La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022.

Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure. Un article de Bernard Kieffer revient sur le décret n° 2022-989 du 4/07/22 relatif à la procédure de déclaration IOTA ayant permis cette évolution.

Pour rappel, la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisation environnementale est disponible depuis décembre 2020 sur service-public.fr.

17 juin 2022 Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)

Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …

Publié le 1 juin 2022 Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !

L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.

Publié le 13 mai 2022 Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2 a une portée générale et vise tous les moulins répondant aux critères posés dans cet article du code, le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 13 mai 2022, que cet article est conforme à la constitution.

Publié le 5 avril 2022 Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins

En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin.

Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites des agences de l’eau.

Publié le 21 mars 2022 SDAGE 2022 / 2027 : le vote de nos représentants dans les différents bassins

En ce mois de mars, la version finale des SDGAGE 2022-2027, qui a fait l’objet de nombreuses discussions depuis 2019, doit être votée dans les comités de bassin pour une adoption définitive et une mise en application au mois d’avril 2022.

21 mars 2022 Parution des 11è programmes de subventions révisés des agences de l’eau

Les agences de l’eau ont révisé leurs 11ème programmes de subventions en fin d’année 2021. Nous vous en présentons les évolutions concernant les travaux relatifs à la continuité écologique, ainsi que les nouveaux services en ligne de dépôt de demandes d’aide.

Publié le 21 mars 2022 Continuité écologique : une exonération contestée 

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité