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Environnement

Publié le 10 juin 2021 La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers

Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.

3 mai 2021 Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)

Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à une Administration qui systématise le recours à des grilles à 20 mm ou moins.

7 avril 2021 DATALAB Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés – Édition 2020

Le ministère a publié en décembre un nouveau Datalab « Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés Édition 2020 ». Ce guide est rédigé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. À partir d’une sélection de données synthétiques, cette publication apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l’eau douce et les milieux aquatiques.

Nous vous présentons dans cet article quelques résultats intéressants, des explications détaillées sont proposées dans le guide.

Publié le 7 avril 2021 Mise en oeuvre de la continuité écologique

Les listes définitives des ouvrages prioritaires ont été publiées en ce début d’année par les DREAL pour chaque bassin.

Publié le 15 février 2021 Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article 1er.
Vous trouverez ci-dessous une première analyse de Me JF Remy (Cabinet Cassini Avocats) qui avait introduit cette requête pour le compte de France Hydro Electricité, de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins (FFAM), de la Fédération des Moulins des France (FDMF), de l’Association des Riverains de France (ARF) et d’Hydrauxois.

Publié le 12 février 2021 Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

12 février 2021 Loi Climat – résilience

Le projet de loi Climat et résilience, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté le 4 mai par l’Assemblée Nationale en première lecture, à l’issue d’un des plus longs débats parlementaires de la Vème République. Il est examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat depuis le 2 juin et sera étudié en première lecture par le Sénat à partir du 14 juin.

Publié le 4 février 2021 Les SDAGE 2022/2027

La consultation du public sur les projets de SDAGE et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 est menée par les agences de l’eau du 1er mars au 1er septembre.

Nous vous invitons à regarder plus particulièrement les mesures préconisées dans le PDM concernant votre masse d’eau et à nous faire un retour sur la pertinence de ces préconisations.

Publié le 20 janvier 2021 Nouvelle-Aquitaine : appel à projets sur la restauration des continuités écologiques dans les cours d’eau

La région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour soutenir les projets d’aménagement de barrages avec des taux d’aide allant jusqu’à 80%. Les dossiers éligibles sont à déposer avant le 30 juin 2021.

22 octobre 2020 Nouvelle version du module de calcul d’hydraulique Cassiopée de l’OFB

L’Office Français de la Biodiversité vient de mettre à jour son logiciel Cassiopée, avec une interface didactique et utilisable sur de nombreux supports (ordinateur, téléphone…).

Cassiopée est un logiciel développé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) consacré à l’hydraulique des rivières, avec notamment l’aide au dimensionnement d’ouvrages. Il permet de dimensionner passes à bassins, passes à ralentisseurs, passes à macro-rugosités régulièrement réparties, dévalaisons… et de réaliser facilement certains calculs hydrauliques : lois de débits, pertes de charges, écoulements à surface libre…