Énergie

France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.

Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.

Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.

France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation  des centrales de puissances supérieures à 1 MW.

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. 

Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise à rattraper le retard de la France dans leur développement.

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31  janvier au soir. Le Sénat se prononcera le 7 février prochain.

Vous retrouverez ci-dessous les dispositions de ce projet de loi qui intéressent notre filière et que nous avons classées en 3 catégories « positives, négatives, à surveiller ». 

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 , H16CR et HR97 (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

Lettre ouverte de la filière de petite hydroélectricité à Madame la Première Ministre Elisabeth Borne