Énergie

Publié le 10 janvier 2024 Indices au 1er janvier 2024

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.

Publié le 3 janvier 2024 L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’1 MW

France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret.

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.

Publié le 22 décembre 2023 Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023
Publié le 13 décembre 2023 Les installations hydroélectriques contribuent au service public de l’électricité quelle que soit leur taille

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

La Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée de manière parfaitement claire sur l’appartenance des installations hydroélectriques autorisées, même de taille très modeste, au service public de l’électricité. C’est une décision de grande importance car il est rare que la justice administrative se prononce aussi explicitement sur ce point (CAA de Lyon, arrêt n° 21LY03665 du 23/11/2023, Consorts Quintin).

Publié le 13 novembre 2023 Indices au 1er novembre 2023

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

Publié le 9 novembre 2023 Communiqué de presse | Reconnaissance d’intérêt public majeur :
ne sacrifions pas la petite hydroélectricité !

En ne permettant pas à l’hydroélectricité d’être considérée comme relevant automatiquement d’un intérêt public majeur selon les mêmes conditions que les autres formes d’énergie décarbonée, le projet de décret soumis à consultation publique le 30 octobre dernier propose un régime discriminatoire qui pourrait freiner le développement d’une filière pourtant essentielle pour les territoires.

Publié le 6 novembre 2023 Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique

Un projet de décret  actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

Publié le 10 octobre 2023 France Hydro Electricité lance son pôle technique au service de ses adhérents producteurs

France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.

Publié le 16 août 2023 Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro

Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.

Publié le 4 juillet 2023 Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME

L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.