Énergie

La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. 

Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise à rattraper le retard de la France dans leur développement.

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31  janvier au soir. Le Sénat se prononcera le 7 février prochain.

Vous retrouverez ci-dessous les dispositions de ce projet de loi qui intéressent notre filière et que nous avons classées en 3 catégories « positives, négatives, à surveiller ». 

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 , H16CR et HR97 (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

Lettre ouverte de la filière de petite hydroélectricité à Madame la Première Ministre Elisabeth Borne

Lors d’une précédente communication du 13/10, nous vous informions de l’accord politique européen visant à plafonner les revenus des producteurs qui vendent leur énergie sur le marché de l’électricité, pour faire baisser les prix de l’énergie. Le 7 octobre, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finance 2023 visant à transcrire dans le droit français le dispositif de plafonnement des revenus à 180€/MWh.

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07  (et au 1er janvier pour les contrats H16, H16CR).

Discuté au Sénat en séance publique, vendredi 4 novembre, le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté en première lecture à une large majorité (320 sénateurs sur 325). Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir du 5 décembre.

Le gouvernement lance, du 20 octobre au 31 décembre, une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français. Cette concertation s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et de la future loi de programmation, qui déclinera les grands objectifs en matière de politique énergétique et climatique. « Les orientations qui seront exprimées par les citoyens durant la concertation seront importantes, car elles seront versées au débat parlementaire sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera adoptée en 2023. »