Énergie

La proposition de loi (PPL) relative à l’avenir des concessions hydroélectriques a été déposée le mardi 13 janvier 2026. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la PPL mercredi 28 janvier et sera discutée en séance publique le 3 février.

L’ADEME, opérateur de l’Etat,  accompagne les porteurs de projets hydroélectriques pour réaliser des études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet . Cette aide concerne la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant.

Nos positions sur la proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » déposée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Les nouveaux indices économiques INSEE servant au calcul du coefficient K ont été publiés. Vous trouverez ci-dessous une version clarifiée de notre information, intégrant une précision importante sur les contrats concernés.

Publication le 24 décembre 2025 du décret n° 2025-1300 relatif à l’éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques.

A compter du 1^er janvier 2026, il ne sera plus possible de déposer une demande de contrat d’obligation d’achat pour les installations d’une puissance supérieure à 199 kW.

Le tribunal administratif de Pau confirme l’autorisation accordée pour la centrale hydroélectrique du Gave du Gabarret, en vallée d’Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité