Énergie

L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31 décembre 2024.

La version publiée au Journal Officiel du contrat H16 modifié est conforme aux discussions que nous avons eues avec la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère et que nous avons pu présenter à nos adhérents ces derniers mois.

Enedis entame un nouveau cycle d’appel au marché pour des services de Flexibilités Locales sur 44 zones géographiques.

Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.

France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret.

Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.