Énergie
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure et les démarches éventuelles à accomplir.
L’arrêté modificatif du contrat H16 publié le 9 juin 2024 a introduit plusieurs nouveautés : certains producteurs, selon la situation dans laquelle ils sont, peuvent demander à migrer (en partie) vers ce nouveau contrat en faisant la demande avant le 31 décembre 2024.
La version publiée au Journal Officiel du contrat H16 modifié est conforme aux discussions que nous avons eues avec la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère et que nous avons pu présenter à nos adhérents ces derniers mois.
Enedis entame un nouveau cycle d’appel au marché pour des services de Flexibilités Locales sur 44 zones géographiques.