Énergie
RTE a engagé région par région une campagne de recensement des prévisions d’installation d’énergies renouvelables en vue de la prochaine révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).
EDF Obligation d’Achat (EDF OA) a mis en place un nouveau système de dématérialisation pour la gestion des factures des producteurs d’énergie, en collaboration avec le prestataire Generix.
Ce changement implique une adaptation des procédures pour les producteurs. Voici les principaux points à connaître pour assurer une transition fluide et éviter tout retard dans les paiements.
France Hydro Electricité a soumis un cahier d’acteur dans le cadre de la concertation énergie-climat lancée par le Gouvernement.
Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
Edition actualisée des guides développés par l’ADEME pour les porteurs de projets ou futurs producteurs d’hydroélectricité d’installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Ces deux guides ont une portée est nationale même s’ils s’appuient sur des exemples de centrales situées en Bourgogne-Franche-Comté.
Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Climat a présenté lundi 4 novembre deux documents très attendus, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixent des objectifs énergétiques et climatiques pour la France jusqu’en 2035.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure et les démarches éventuelles à accomplir.