Énergie
En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec le Ministère pour qu’elles soient révisées. Nos négociations ont porté leurs fruits et, dans un courrier du 27 octobre 2017, le Ministère a revu les modalités de calcul de la majoration de qualité.
Cet article détaille les nouvelles modalités de calcul actuellement en vigueur.
Actualisé le 29/03/2022
A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.