La continuité écologique

Une notion issue de la DCE

La notion de “continuité” de la rivière a été introduite par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) en 2000. Elle y est définie comme “la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement su transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).”

La continuité écologique est 1 des 3 éléments permettant de qualifier l’état hydromorphologique d’une masse d’eau selon la DCE. C’est l’ensemble “état chimique”, “état biologique” et “état hydromorphologique” qui permettra d’évaluer la qualité écologique d’une masse d’eau. L’état global de la masse d’eau étant évalué par agrégation de l’état chimique et l’état écologique, l’objectif étant d’atteindre le bon état de toutes les masse d’eau d’ici 2027.

La notion de continuité se retrouve dans le droit français dans le Code de l’environnement à l’article R.214-1: “la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments”.

L’article L.211-1 du Code de l’environnement identifie le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques “comme un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau”.

Dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, l’article L214-17 du code de l’environnement impose le classement des cours d’eau en liste 1 et liste 2 et demande d’assurer “la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée”.

Le plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, 2009-2010

Le 13 novembre 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, annonçait le lancement du plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PARCE). Depuis 2012, le PARCE a comme priorité d’action la mise en œuvre des obligations liées aux classements de cours d’eau (au titre de l’article L214-17 du Code de l’environnement).

Défini par la circulaire du 25 janvier 2010, l’Etat, ses établissements publics, dont l’ONEMA (maintenant AFB), mais aussi les agences de l’eau ont adopté le plan d’action national pour la restauration des cours d’eau, regroupé autour de 5 piliers :

  • Le renforcement de la connaissance (mise en place par l’AFB d’un référentiel unique inventoriant l’ensemble des obstacles existants ROE) ;
  • La définition de priorités d’intervention par bassin (en s’appuyant sur les SDAGE, leur PDM et depuis 2012 sur le classement des cours d’eau) ;
  • Les aides des agences de l’eau au financement des aménagements ou travaux nécessaires ;
  • La mise en œuvre de la police de l’eau pour la prescription des aménagements et travaux, appuyée si possible par une prise en charge de la gestion du cours d’eau par une maîtrise d’ouvrage publique locale qui pourra porter une étude globale des interventions à prévoir ;
  • L’évaluation des bénéfices environnementaux des aménagements et travaux réalisés afin d’enrichir les connaissances par capitalisation des retours d’expériences (source eaufrance et site du ministère ci-dessous).

Le plan d’action pour une politique apaisée de la restauration de la continuité écologique, 2018-2019

En 2017, le Comité National de l’Eau (CNE) s’est saisi de ces problématiques liées à la continuité écologique. Il a publié en juin 2018 le « Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique ». Ce plan s’est traduit par une Note technique parue le 30 avril 2019, à l’attention des services instructeurs, “relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau”.

Ce plan propose 7 actions détaillées pour “apaiser” la situation et la mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique. Deux actions concernent particulièrement les hydroélectriciens :

  • La première action proposée est de “Prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité écologique”. Les listes d’ouvrages prioritaires, établies pour chacun des 6 grands bassins, doivent être validées d’ici la fin de l’année 2019.
  • La quatrième action proposée est de “Faciliter la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes”. Le CNE travail à la mise en place d’un indicateur économique.

Une clause de revoyure et la mise en place d’un comité de suivi annuel ont été obtenus. France Hydro Electricité suis ces travaux de près via ses représentant au CNE.

Le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE)

Pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau, il est nécessaire d’avoir connaissance de l’ensemble des ouvrages construit sur les cours d’eau au plan national. Un inventaire (non exhaustif à ce jour) des obstacles à l’écoulement construit sur les cours d’eau a été réalisé pour la France métropolitaine avec une cartographie des obstacles.

Les obstacles recensés comprennent les ouvrages transversaux barrant le lit de la rivière (barrages, seuils) mais aussi les obstacles présents dans les cours d’eau (digue, épis, obstacle de pont, grille de pisciculture…). Pour chaque ouvrage, des informations complémentaires sont données pour caractériser l’ouvrage: nom, coordonnées géographiques, type d’ouvrage (barrages, seuils), le sous type (déversoir, barrage mobile, radier) et son identifiant national. Une recherche peut être effectuée par commune, département ou par cours d’eau.

Au 3 janvier 2019, en France, 100 108 obstacles à l’écoulement sont recensés dans les cours d’eau français, dont 99 003 en métropole.

En considérant qu’il y a 2 300 petites centrales hydroélectriques en France, elles représentent seulement 3,4 % des seuils et barrages recensés dans les cours d’eau métropolitains.

 

Continuité écologique et hydroélectricité

Deux problématiques concernant le rétablissement de la continuité écologique au niveau des centrales hydroélectriques : la présence du barrage barrant le lit du cours d’eau et la possibilité que les poissons passent au travers de la centrale lorsqu’ils descendent le cours d’eau.

La demande de rétablir la continuité écologique des cours d’eau s’est traduite, au niveau des centrales hydroélectriques présentes sur des cours d’eau classés, par la mise en place de structures environnementales permettant :

  • La descente du cours d’eau par les poissons migrateurs (la dévalaison) en limitant leur passage par la chambre d’eau
  • La remontée du cours d’eau par des poissons migrateurs (la montaison) en contournant le barrage.

Ces structures spécifiques ont ainsi été développées et mises en place au niveau des centrales :

  • pour la montaison : passe ou échelle à poissons, rampe à anguille, rivière de contournement, passe rustique, rampe rugueuse…
  • pour la dévalaison : prise d’eau ichtyocompatible, turbine ichtyocompatible, gestion de vannage avec des ouvertures ciblées sur des périodes propices,…

Les poissons migrateurs

L’article L214-17 du code de l’environnement qui demande « d’assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ». Le rétablissement de la continuité écologique doit permettre de rétablir la libre circulation de ces espèces dans les cours d’eau. De nombreuses actions sont donc mises en œuvre pour permettre le maintien et le développement de ces espèces migratrices.

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