Appel d’offres petite hydro (5è période) : le cahier des charges est publié
Publié le 16 novembre 2022 | Actualités
Énergie
à retenir
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.
Le cahier des charges de l’appel d’offres 2, période 5, pour la petite hydroélectricité a été publié sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie.
Date limite de dépôt des offres : vendredi 6 janvier 2023 à 14h00
Date limite pour poser une question en ligne : le 29 novembre 2022.
Les modifications apportées au cahier des charges par rapport à la précédente période y sont surlignées en jaune et concernent :
- définition de la mise en service
- aucune rémunération hors contrat ne peut avoir lieu avant la date de prise d’effet du contrat
- aucune limite n’est appliquée au versement des montants dus par le producteur en cas de compléments de rémunération négatifs
- nouvelle formule d’indexation du coefficient K