Actualités

Toutes nos publications sont à retrouver ici.

Le moteur de recherche est configuré pour afficher par défaut les actualités les plus récentes, toutes thématiques confondues. Vous pouvez élargir ou restreindre le périmètre de vos recherches au moyen des filtres ci-dessous.

Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial

Publié le 6 mars 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Souriez, vous êtes filmés !

[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité] Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.

Publié le 1 février 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Loi d’accélération des énergies renouvelables

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31 janvier au soir....

Publié le 30 janvier 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Mise en place des Comtés régionaux de l’énergie

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec...

Publié le 19 janvier 2023 81% d’avis favorables au développement de l’hydroélectricité

La consultation publique sur l’avenir du mix énergétique français vient de se terminer (20 octobre-18 janvier). Plus de 2 300 participations ont été enregistrées sur la seule question de l’hydroélectricité. Plus de 81 % des contributions sont favorables au développement de...

Publié le 12 janvier 2023 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Indices au 1er janvier 2023

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 , H16CR et HR97 (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

Publié le 20 décembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 87 – Octobre / Décembre 2022

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 28 novembre 2022

Énergie Lettre ouverte à la première Ministre E. Borne

Lettre ouverte de la filière de petite hydroélectricité à Madame la Première Ministre Elisabeth Borne

Publié le 23 novembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Plafonnement des revenus du marché à 100€/MWh

Lors d’une précédente communication du 13/10, nous vous informions de l’accord politique européen visant à plafonner les revenus des producteurs qui vendent leur énergie sur le marché de l’électricité, pour faire baisser les prix de l’énergie. Le 7 octobre, le...

Publié le 16 novembre 2022

Énergie Appel d’offres petite hydro (5è période) : le cahier des charges est publié

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et situées en France métropolitaine continentale.