Actualités
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Environnement
Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau
France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.
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Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau
La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....
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Juridique
Modification de la procédure de déclaration IOTA
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Événements
Xavier Casiot prend les rênes de France Hydro Electricité
France Hydro Electricité, syndicat national de la petite hydroélectricité, a tenu mercredi 29 juin son assemblée générale dans le cadre de la 14ème édition de ses Rencontres qui se sont déroulées les 29 et 30 juin à Toulouse. A cette...
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Les débits : réglementation, retours d’expérience et échanges (Juin 2022)
Eclairage sur les définitions, réglementaires ou non, des différents termes définissant les débits : module, débit minimal, débit minimum biologique (DMB), débit réservé, QMNA5, débit d’objectif d’étiage (DOE) …
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Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue par l’article L214-18-1 du code de l’environnement au profit des moulins situés sur des cours d’eau classés en liste 2...
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Énergie
Gestion de centrale
Nouvel outil en ligne de gestion des courbes de charges
Version corrigée de Mai 2022
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Les Sdages 2022-2027 sont adoptés dans les bassins
En cours d’élaboration depuis 2019, les SDAGE pour la période 2022-2027 ont été adoptés dans chaque bassin. Retrouvez dans cet article la documentation utile pour chaque bassin et le lien de renvoi vers la page dédiée aux SDAGE sur les sites...
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Réseau et raccordement
L’État allège les coûts de raccordement des projets d’électricité renouvelable < 500 kW
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des petits projets d’électricité renouvelable, d’une puissance inférieure à 500 kilowatts.
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