Actualités

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Publié le 15 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 78 – Mars/Avril 2021

Publié le 15 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie La proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet adoptée par le Sénat le 13 avril

Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi “tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique”. Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...

Publié le 14 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...

Publié le 12 avril 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 15 mars 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle

Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.

Publié le 15 février 2021

Environnement Le Conseil d’Etat annule l’article 1er du décret relatif à la définition d’un obstacle à la continuité écologique

Suite à notre recours contre le décret du 3 août 2019 qui avait durci la notion d’obstacle à la continuité écologique et interdisait les ouvrages ne restituant à leur aval que le débit minimum biologique, le Conseil d’Etat vient d’en annuler l’article...

Publié le 11 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 77 – Janvier/Février 2021

Version actualisée du 17.02.21 (sur les index)

Publié le 9 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Appels d’offres petite hydro : projet de nouveau cahier des charges

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019/2028 a acté le renouvellement des appels d’offres visant à développer la petite hydroélectricité à hauteur de 35 MW/an jusqu’en 2024. Le cahier des charges de l’appel d’offre pour la filière hydroélectrique...

Publié le 3 février 2021 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie Résultat de la troisième période de l’appel d’offres petite hydro

Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer la petite hydroélectricité ont été annoncés par le Ministère le 29 janvier 2021 : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur...

Publié le 28 janvier 2021

Événements

Juridique Formation juridique : les autorisations hydroélectriques

France Hydro Electricité lance une nouvelle formation juridique animée par Bernard Kieffer, référent juridique du syndicat : trois sessions sont planifiées sur Paris en juin, octobre et décembre. Objectif : identifier et comprendre les composantes juridiques qui encadrent les autorisations hydroélectriques...