Installations électriques :

Le caractère obligatoire de ces vérifications fait qu’en cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. L’inspecteur du travail ou de la CARSAT peut également vous les réclamer en cas d’accident du travail.

La vérification périodique est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. L’arrêté du 19 avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre. Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.

Votre assureur vous demande le Q18/ou le Q19, ces documents ne substituent pas aux vérifications réglementaires obligatoires (initiale et périodique). Ils sont complémentaires car ils apportent une approche plus globale des risques que les exigences minimales prévues par la loi.

Q18 : Il s’agit d’un compte rendu de vérification de vos installations électriques selon le référentiel APSAD D18.

Q19 : Il s’agit de la vérification périodique des installations électriques par thermographie infrarouge.

Les extincteurs :

Tous les ans, une vérification est faite pour chaque extincteur. Celle-ci est réalisée par l’installateur ou un vérificateur extérieur agréé. Pour faciliter cette vérification annuelle, vous pouvez mettre en place un contrat d’entretien.

Votre assureur peut vous demander le Q4. Le document de conformité Q4 est édité par votre technicien de maintenance certifié par le CNPP et l’AFNOR.

Les moyens de levage (VGP) :

Une VGP (Vérification Générale Périodique) est une vérification réglementaire pour les engins de levage et de chantier. Ce contrôle régulier a pour objectif de déceler toute anomalie, ou dysfonctionnement, qui pourrait représenter un danger à l’utilisation de l’appareil. En fonction de la nature et de l’utilisation de vos engins, la périodicité de la VGP applicable peut varier. Il est donc important de suivre scrupuleusement l’historique des vérifications pour chacune de vos machines afin d’assurer la conformité de tous vos équipements.

• Exemple pour un pont roulant :

Une vérification générale périodique (Art. R. 233-11. du code du travail) des ponts roulants selon l’article R. 233-11. du code du travail doit avoir lieu au moins une fois tous les 12 mois. Chaque vérification fait l’objet :

• D’un examen de l’état de conservation
• D’une mise à l’épreuve statique et dynamique.
• D’essais de fonctionnement.