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Guide ADEME : Montage juridique et financier (2019)

Publié le 28 mai 2020 | Médiathèque

ÉnergieJuridique
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à retenir

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site

Montage juridique et financier

Guide ADEME édition 2019 /2020

Pour qui et pourquoi ce guide

Ce guide s’adresse aux porteurs de projet ou futurs producteurs d’électricité d’origine hydraulique pour des installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW) en Bourgogne-Franche-Comté. Il complète le guide « Démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique ».

Ce guide n’a pas pour but de donner des solutions toutes faites tellement les situations personnelles, capacités financières ou perspectives de rentabilité de chaque porteur de projet sont différentes. Il a pour but de les éclairer et les alerter sur les points juridiques, financiers, comptables voire assuranciels à prendre en compte dans le but de faciliter le montage des projets, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mots clefs : guide Ademe, montage juridique financier, porteur projets,

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