Les contrats d’obligation d’achat

Coefficient L en 2020

Le tarif appliqué à la date de prise d’effet du contrat est indexé chaque année au 1er novembre pour les contrats H01, H07 et HR97 et au 1er janvier pour les contrats H16 et H16CR par l’application du coefficient L.

Il appartient aux producteurs de calculer le coefficient L pour l’indexation de leurs tarifs (formule définie dans votre contrat d’obligation d’achat) ; les indices “départ contrat” (indices aux dénominateurs dans la formule) étant spécifiques à votre propre contrat. Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d’effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

Les valeurs des indices ci-dessous vous permettront de reconstituer votre tarif d’achat et de calculer votre facture pour l’électricité produite. Nous tenons cette page actualisée avec les indices mis à jour.

Pour calculer le coefficient L, voici les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre 2020, utilisées dans les contrats H01, H07 et HR97 :

  • ICHTrev-TS1  = 127 valeur INSEE de juillet 2020
    > Identifiant INSEE : 001565183
  • FM0ABE0000 = 101,2 valeur INSEE de juin 2020
    > Identifiant INSEE : 010534796
  • TCH (base 100-2015) = 103,48 valeur INSEE de septembre 2020
    > Identifiant INSEE : 001763861

Pour calculer le coefficient L, voici les valeurs définitives des indices connues au 1er janvier 2020, utilisées dans les contrats H16 et H16CR :

  • ICHTrev-TS1 = 125,3 (juillet 2019) BASE 2008 INSEE du 10 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 001565183
  • FM0ABE0000 104,4 (juillet 2019) BASE 2015 INSEE du 25 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 010534796
  • TCH = 105,12 (juillet 2019) BASE 2015 INSEE du 15 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 001763861

Pour rappel, les valeurs initiales inscrites aux contrats sont corrigées par les coefficients de raccordement publiés par l’INSEE.

Coefficient K en 2020

Pour calculer le coefficient k, voici les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er janvier 2020, utilisées dans les contrats qui y font référence :

Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d’effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

  • ICHTrev-TS1 = 125,3 (juillet 2019) BASE 2008 INSEE du 10 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 001565183
  • FM0ABE0000 104,4 (juillet 2019) BASE 2015 INSEE du 25 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 010534796
  • TCH = 105,12 (juillet 2019) BASE 2015 INSEE du 15 octobre 2019
    > Identifiant INSEE : 001763861

Pour information, les valeurs de K (ou KxC) applicables pour les demandes de contrats faites en 2020 :

Les grilles des contrats H07, H16 et HR97, faisant apparaître les coefficients K et K’ au 01/01/2020 sont téléchargeables pour chaque contrat ci-après.

Accéder aux documents contractuels des différents contrats d'obligation d'achat

CONTRAT H16

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CONTRAT H07

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CONTRAT HR97 (RÉNOVATION)

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CONTRAT H01

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