Santé / sécurité

La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Fiche réalisée par A3SO, accompagnement Santé-Sécurité Sud-Ouest

Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité

Le gouvernement met en place une plateforme BtoB de commande d’équipements de sécurité et A3SO deux fiches à télécharger pour la santé et la sécurité de vos équipes.

Notre référent Santé et Sécurité, Arnaud Chauvin, A3SO, a rédigé ce paragraphe pour vous accompagner dans la gestion de vos entreprises et de vos personnels dans le cas de la situation sanitaire actuelle.

Connu et utilisé depuis l’Antiquité pour ses remarquables propriétés physico-chimiques, l’amiante a connu un essor majeur de 1860 aux années 1970, avant son interdiction totale en France en 1997 du fait de ses effets néfastes sur la santé (en cas d’inhalation de fibres d’amiante). Le repérage amiante vise à rechercher les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les immeubles bâtis ainsi que dans les installations, structures et équipements.

Si le bâtiment de votre centrale date d’avant 1997, vous avez l’obligation de faire réaliser par un organisme  de contrôle deux types de diagnostics.

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997.

Un salarié qui intervenait, sans gilet de sauvetage, depuis le quai d’un port a chuté dans le fleuve. Son corps a été retrouvé une semaine plus tard. L’employeur de la victime, l’entreprise donneur d’ordre, et leurs délégataires ont été condamnés. Détail du cas, jugement rendu et explications.

Cette habilitation est obligatoire pour les travaux sur ou à proximité des installations électriques : détails et caractéristiques

Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs »(article R.4328-58). Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni (article R. 4323-59) et porte également sur:

• la continuité des protections collectives au droit des accès et les mesures à prendre en cas de nécessité d’enlèvement partiel (article R. 4323-65),
• les accès aux postes de travail (article R. 4323-66).

Ces dispositions sont complétées par des mesures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place d’un garde-corps: dispositifs de recueil souples(article R. 4323-60) ou recours aux EPI comme les systèmes d’arrêt de chute(article R. 4323-61).

Les échelles à crinoline sont sujettes aux normes NF-E 85016 et NF EN ISO 14 122 et articles connexes. Ces normes sont relatives à des règles de sécurité très précises et réglementent notamment les conditions d’accès aux bâtiments et aux machines. La norme NF-E 85016 est dédiée aux accès bâtiments. Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la norme française NF-E 85016 et ses articles associés traitent des échelles fixes comme moyens d’accès permanents aux bâtiments ; il ne s’agit donc pas forcément d’échelle à crinoline.