Fiscalité

2 décembre 2019 France Hydro Electricité fait un point complet sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques

France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents.

Publié le 5 septembre 2019 CAMPAGNE DECLARATIVE OBLIGATOIRE VISANT LES LOCAUX INDUSTRIELS

Votre déclaration fiscale à effectuer avant le 30 novembre concernant vos locaux industriels

Publié le 21 août 2019 Exonération de taxe foncière des passes à poissons : un premier cas dans le Tarn

Nous invitons les producteurs souhaitant initier une démarche d’exonération de taxe foncière de leur passe à poissons à adresser leur demande en s’appuyant sur l’argumentaire mis à disposition par le syndicat.

Nous comptons sur vos retours d’expériences pour faire évoluer cette note.

Publié le 6 septembre 2017 Taxes Foncières / Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Synthèse des nouveautés 2017 et pistes d’optimisation de la base d’imposition

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