Fiscalité
En complément du guide Fiscalité que nous avons mis à votre disposition fin 2019, nous vous proposons deux tableaux relatifs aux durées d’amortissement des immobilisations et de proposition de ventilation des composants en comptabilité.
France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents.
Votre déclaration fiscale à effectuer avant le 30 novembre concernant vos locaux industriels
Nous invitons les producteurs souhaitant initier une démarche d’exonération de taxe foncière de leur passe à poissons à adresser leur demande en s’appuyant sur l’argumentaire mis à disposition par le syndicat.
Nous comptons sur vos retours d’expériences pour faire évoluer cette note.
Synthèse des nouveautés 2017 et pistes d’optimisation de la base d’imposition