Environnement
France Hydro Électricité lance un recensement des réservoirs biologiques qui empêchent aujourd’hui le développement de certains projets hydroélectriques.
Synthèse de l’étude menée par France Hydro Électricité et Alpes Hydro Association sur l’état des lieux (EDL) des masses d’eau mené dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Cette synthèse bibliographique est à destination des adhérents de France Hydro Electricité. Elle regroupe tous les documents connus du syndicat susceptibles d’être utiles lors de la rédaction de dossiers administratifs concernant la prise en compte de la continuité écologique sur les sites de production hydroélectrique.
Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
La Cour d’appel administrative (CAA) de Lyon confirme le bien-fondé de l’autorisation du projet de centrale hydroélectrique sur le torrent du Ponturin (Savoie).
Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement.
Article rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Dans le cadre de la préparation du futur SDAGE 2028–2033 sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’Agence de l’eau a diffusé un projet d’état des lieux qui servira de base au programme de mesures. Ce document évalue notamment le risque de non atteinte du bon état écologique des masses d’eau d’ici 2033. C’est ce qu’on appelle le classement RNABE.
Or, cette évaluation met en cause de façon préoccupante la compatibilité de l’hydroélectricité avec le bon état des eaux, avec des conséquences concrètes sur vos droits d’eau, vos projets de modernisation, et votre sécurité réglementaire. Nous vous appelons à vous mobiliser dès maintenant, localement, pour examiner les masses d’eau sur lesquelles sont situés vos aménagements.
France Hydro Électricité, en partenariat avec les universités de Poitiers et de Pau, a piloté une thèse de recherche appliquée entre 2022 et 2025 pour répondre aux interrogations concrètes des producteurs hydroélectriques. Menée par Guillaume BON, doctorant, cette étude s’est intéressée aux effets du colmatage sur les grilles fines inclinées, devenues incontournables dans les prises d’eau ichtyocompatibles. Résultat : quatre fiches techniques sont aujourd’hui à votre disposition. Elles apportent des éléments concrets pour mieux concevoir, dimensionner et entretenir ces équipements, en tenant compte des réalités de terrain liées notamment au colmatage.
Le futur Programme de Mesures (PDM 2028-2033) de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée est en cours d’élaboration. Il peut contenir des mesures impactant directement l’activité hydroélectrique.
France Hydro Electricité a constitué un groupe de travail pour évaluer l’impact du changement climatique sur la filière hydroélectrique et pour mettre en avant les capacités de la filière à s’y adapter.
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité