Énergie

A compter du 1er juin 2025, le nouveau contrat CARD-I HTA approuvé par la CRE entre en vigueur. 

Enedis vous a peut-être déjà informés de l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’accès au réseau public de distribution pour les installations de production HTA (CARD-I HTA). Ce contrat a été approuvé par la CRE dans sa délibération du 27 mars 2025, en application de l’article 29 de la loi APER du 10 mars 2023.

Aidez-nous à négocier des tarifs à la hauteur en contribuant à la mise à jour de notre base de données sur les coûts de référence de la filière hydroélectrique.

France Hydro Électricité est mobilisé de longue date sur le dossier des conditions de renouvellement des conventions d’occupation temporaire (COT) imposées par Voies navigables de France (VNF).

Tous les producteurs d’électricité renouvelable souhaitant se raccorder aux réseaux publics d’électricité sont soumis à ce régime S3REnR, hors cas spécifiques prévus par la loi​. En pratique, cela implique plusieurs obligations détaillées dans cet article.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une collecte de données économiques relatives aux installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW, dans le cadre de son rôle d’évaluation des dispositifs de soutien. Cette initiative est essentielle pour garantir que les tarifs et mécanismes d’accompagnement reflètent les réalités économiques de notre filière.

RTE a engagé région par région une campagne de recensement des prévisions d’installation d’énergies renouvelables en vue de la prochaine révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).