Énergie

L’arrêté du 16 avril 2026 relatif à l’application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026 a été publié au Journal officiel du 19 avril 2026. Il entrera en vigueur le 1er mai 2026.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 5 mars 2026 son avis sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 dit H16, relatif aux conditions d’achat et au complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations hydroélectriques sous le régime de l’autorisation.

Proposition de loi « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » déposé à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2026.

À l’occasion de la publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), présentée depuis le barrage de Vouglans, France Hydro Électricité salue un signal politique important : la reconnaissance du rôle stratégique de l’hydroélectricité dans l’avenir du système énergétique français.

La proposition de loi (PPL) relative à l’avenir des concessions hydroélectriques a été déposée le mardi 13 janvier 2026. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la PPL mercredi 28 janvier et sera discutée en séance publique le 3 février.

L’ADEME, opérateur de l’Etat,  accompagne les porteurs de projets hydroélectriques pour réaliser des études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet . Cette aide concerne la réhabilitation/rénovation, l’optimisation ou la création d’installation sur seuil existant.

Nos positions sur la proposition de loi « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » déposée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Les nouveaux indices économiques INSEE servant au calcul du coefficient K ont été publiés. Vous trouverez ci-dessous une version clarifiée de notre information, intégrant une précision importante sur les contrats concernés.