Actualités
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Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Santé / sécurité
Sécurité des travailleurs isolés : les obligations pour les exploitants de centrales hydroélectriques et solutions existantes
Le 6 juillet 2023, France Hydro Electricité a organisé son 2ème webinaire sur la santé et la sécurité au travail animé par Arnaud Chauvin, A3SO. A cette occasion, la société de télésurveillance Présence Verte a présenté ses équipements et solutions adaptées...
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Énergie
Recensement de projets pour la construction du programme RENOV-HYDRO de l’ADEME
L’ADEME étudie l’opportunité de lancer un programme, avec des financements européens, pour la rénovation d’environ 150 sites hydrauliques en France pour des projets visant un calendrier d’investissement sur la période 2024-2027.
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Publication au JO du décret d’application de la contribution à la rente inframarginale (modalités de déclaration et de paiement)
Le décret qui définit les modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité est publié au Journal officiel.
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Actualisation des coûts de la filière hydroélectrique
France Hydro prépare la révision et la mise en cohérence des tarifs H16, des prix plafond des appels d’offres et du contrat d’obligation pour la rénovation des centrales de puissances supérieures à 1 MW.
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Environnement
Restauration des milieux aquatiques : consultation publique sur le rétablissement du régime de déclaration
Le ministère de l’écologie lance une consultation publique sur son projet de décret qui vise à repasser de nombreux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques par de simples déclarations et non par des autorisations administratives. Cette consultation se...
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La loi d’accélération de la production d’enr entre en vigueur
La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars. Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...
Lire la suite >Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents
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Juridique
Principe de mise en concurrence pour l’attribution ou le renouvellement d’une autorisation sur le domaine public fluvial
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