Actualités
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Énergie
Flash-Info 94 – Mars / Avril 2024
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Énergie
Lancement de l’Appel d’Offres Flexibilités Locales 2024 d’ENEDIS
Enedis entame un nouveau cycle d’appel au marché pour des services de Flexibilités Locales sur 44 zones géographiques.
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Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2024)
Mise à jour de notre guide sur la fiscalité locale qui s’applique aux centrales hydroélectriques France Hydro Electricité a confié en 2019 au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à...
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Flash-Info 93 – Janvier / Février 2024
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Énergie
Indices au 1er janvier 2024
Une indexation des tarifs s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16.
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L’hydroélectricité reconnue d’intérêt public majeur à partir d’1 MW
France Hydro Electricité salut l’arbitrage qui a abaissé à 1 MW le seuil de 3 MW prévu dans le projet de décret. Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 30 décembre 2023, le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023...
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Flash-Info 92 – Novembre / Décembre 2023
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Le cahier des charges de l’appel d’offres 3 est publié.
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Juridique
Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques
Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale. Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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