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Publié le 6 novembre 2023 Énergie Faire reconnaitre la petite hydroélectricité d’intérêt public majeur : participez à la consultation publique

Un projet de décret  actuellement soumis à la consultation publique définit les conditions auxquelles un nouveau projet hydroélectrique sera automatiquement considéré comme répondant à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

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Publié le 16 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 91 – Septembre / Octobre 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique A propos de la notion de « modification substantielle » des autorisations environnementales

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Depuis la mise en place de l’autorisation environnementale en 2017, toute « modification substantielle » d’une installation autorisée oblige à demander une nouvelle autorisation, soit pendant l’exécution de l’autorisation en vigueur, soit lors de son...

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Publié le 10 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Énergie France Hydro Electricité lance son pôle technique au service de ses adhérents producteurs

France Hydro Electricité lance à l’automne 2023 un pôle technique dédié à ses adhérents producteurs et porteurs de projets.

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Publié le 2 octobre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Juridique Une nouvelle rédaction de la rubrique IOTA 3.3.5.0

Le décret du 30 juin 2022 avait modifié la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau en créant une nouvelle rubrique 3.3.5.0. soumettant à simple déclaration les travaux ayant uniquement pour objet la restauration...

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Publié le 22 septembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Environnement ETUDE FRANCE HYDRO ELECTRICITE sur le colmatage des prises d’eau ichtyocompatibles (2022/2025)

En 2020, France Hydro Electricité a mené auprès de ses adhérents ayant installé des plans de grille sur leurs centrales hydroélectriques une enquête qui a révélé un besoin de connaissances complémentaires pour mieux comprendre et exploiter ces aménagements (« Enquête sur les prises...

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Publié le 13 septembre 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Informations sur la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité

La loi de finances 2023 a mis en place une contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI) de la production d’électricité, c’est-à-dire un plafonnement des revenus issus de la vente de la production sur le marché de...

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Publié le 25 août 2023 | Lecture réservée aux adhérents Fiscalité Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2023)

Actualisation d’Août 2023 : alors que la loi de finances 2023 prévoyait la disparition de la CVAE en 2024 (après que le taux ait été réduit de moitié en 2023), le Gouvernement a repoussé cette échéance à 2027 (lire page...

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Publié le 16 août 2023 Énergie Résultats de la 5ème période des appels d’offres petite hydro

Depuis 2017, un appel d’offres pluriannuel vise à développer la petite hydroélectricité soit par la construction de nouvelles installations soit par l’équipement de seuils existants. Le 25 juillet 2023, 5 lauréats ont été désignés pour la cinquième période d’appels d’offres.

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Publié le 21 juillet 2023 | Lecture réservée aux adhérents Flash-Info 90 – Eté 2023

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

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