Actualités
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Certaines des dispositions du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse prévoient un renforcement de la protection des réservoirs biologiques identifiés, dont certains sont aussi classés par le Préfet de bassin au titre du L.214-17 (Liste 1) du code de l‘environnement. Il...
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Énergie
Appel d’offres petite hydroélectricité : le cahier des charges pour les périodes 2021 et 2022 est en ligne
Le cahier des charges de l’appel d’offres petite hydroélectricité pour les sessions de 2021 et 2022 est en ligne. Aucune évolution majeure n’est à relever par rapport au cahier des charges des sessions précédentes. Un nouveau cahier des charges en cours...
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L’Etat met en vente par appel d’offres une première concession-autorisable
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Gestion de centrale
Comment valoriser sa production hydroélectrique (webinaire du 05.05.21)
Le 5 mai 2021, France Hydro Electricité a organisé pour ses adhérents un webinaire qui dresse un panorama complet des solutions existantes sur le marché pour permettre aux producteurs de valoriser leur production, au regard de leurs attentes. Le webinaire est disponible...
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Environnement
Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...
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La proposition de loi Hydroélectricité du Sénateur Gremillet adoptée par le Sénat le 13 avril
Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ». Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...
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Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...
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Juridique
Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Attestation de conformité : clarification du référentiel de contrôle
Le Ministère vient de clarifier les modalités de contrôle des installations hydroélectriques dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
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