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Réunions régionales Achat

En cette rentrée 2013, E.On et Enercoop invitent les producteurs à venir prendre connaissance de leur offre d'achat lors de réunions régionales.

Pour E.On, voir les différentes dates dans notre calendrier.

Pour Enercoop, selon votre région, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur pour connaître les modalités et lieux des rencontres :

Ile de France Centre
Tél. : 01 75 44 41 52
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www.enercoop.fr

Rhône-Alpes
Tél. : 04 56 40 04 20
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www.enercoop-rhone-alpes.fr

Ardennes Champagne
Tél. : 03 10 29 00 00
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www.enercoop-ardennes-champagne.fr

Languedoc-Roussillon
Tél. : 09 72 12 64 03 ou 06 08 12 43 68
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www.enercoop-languedoc.fr

Basse et Haute-Normandie
Tél. : 02 35 57 35 44 ou 06 76 02 49 27
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Nord - Pas-de-Calais
Tél. : 03 62 27 97 50 ou 06 41 67 05 77
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www.enercoop-npdc.fr

Bretagne
Tél. : 02 30 96 65 83 ou 06 84 97 04 67
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www.enercoop-bretagne.fr

PACA
Tél. : 04 84 25 88 31 ou 06 61 73 34 66
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www.enercoop-paca.fr


Midi-Pyrénées et Limousin
Tél. : 06 40 36 94 90
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Aquitaine et Poitou-Charentes
Tél. : 05 56 61 33 09
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Réponse à la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche

Le syndicat professionnel France Hydro Électricité conteste les termes, tant de la lettre adressée en juin 2013 aux élus du département de l’Aveyron, que de la plaquette publiée par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la protection du milieu aquatique.

France Hydro Électricité a été extrêmement surpris de lire que la plaquette de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche serait « un dossier d’informations construit sur la base de connaissances objectives », alors que ce document accumule les erreurs, les approximations et les procès d’intention.
Ainsi, France Hydro Électricité conteste les affirmations : « altération irréversible des cours d’eau » ou « dégâts importants », production d’électricité « faible » ou « dérisoire », « contribution à la dette publique », « deux grands perdants : le consommateur et les rivières « barrées » ! » « difficilement contrôlable » ou « trop mal encadré », « traumatisante », qui sont des assertions gratuites relevant du procès d’intention.

France Hydro Électricité conteste également le manichéisme réducteur de l’opposition entre « intérêt général » de la grande hydroélectricité et « intérêts privés » de la petite hydroélectricité, illustrée par surcroît de façon tout à fait partiale par des photographies qui ne sont pas représentatives. À titre d’exemple, opposer les centrales au fil de l’eau aux centrales avec débit dérivé n’a pas de sens, la production d’électricité nécessitant dans tous les cas de dériver de l’eau. En effet, l’hydroélectricité résulte de la multiplication du débit par la hauteur de chute quels que soient la taille et le type d’installation.

Il est réducteur de prétendre que la petite hydroélectricité ne participerait pas à la demande de pointe.
Il est erroné d’affirmer que la petite hydroélectricité entraîne des retenues d’eau, qui contribuent à l’augmentation de la température de l’eau et au développement d’algues et qu’elle entraîne également des éclusées : les petites centrales turbinant au fil de l’eau, la petite hydroélectricité n’engendre pas ces impacts.
Il est tout aussi faux d’écrire qu’en aval du barrage, le débit est réduit : le débit à l’aval immédiat de l’ouvrage correspond au débit réservé réglementaire, que l’exploitant doit respecter et le débit turbiné est bien entendu restitué dans la rivière (le débit ne se trouve donc réduit que dans le tronçon court-circuité).

Ce n’est pas ERDF qui achète la production de la petite hydroélectricité, mais EDF OA.
S’agissant des truites, il s’en trouve abondamment dans les canaux d’amenée, ce que vous ne pouvez ignorer puisqu’il est régulièrement fait appel à des fédérations de pêche pour organiser des « pêches électriques » avant qu’un canal soit vidé. Il convient également de rappeler que les canaux et autres biefs constituent des refuges pour les poissons en période de grande sécheresse.

Quant à l’affirmation péremptoire, qui figure en conclusion de la plaquette, selon laquelle de nouvelles implantations de petite hydroélectricité priveraient le département « de retombées économiques liées à des activités telles que la pêche, les sports d’eaux vives et le tourisme d’une manière générale », elle n’est nullement étayée et ne vise qu’à effrayer les élus.
Il convient de rappeler que France Hydro Électricité oeuvre pour un développement de la petite hydroélectricité dans le respect de l’environnement.

Anne Pénalba, Présidente de France Hydro Électricité, est par exemple à l’origine du processus de certification des centrales hydroélectriques au regard de la norme environnementale ISO 14001, de la participation du syndicat dans le programme de recherche et développement sur l’anguille. Elle a contribué également aux travaux sur la labellisation de l’électricité verte.
France Hydro Électricité et Anne Pénalba ont toujours cherché à privilégier le dialogue à l’opposition stérile.

Les réunions

Nous listons dans cette rubrique réservée à nos adhérents les réunions (débat transition énergétique, SRCAE, CLE, etc.) auxquelles nous sommes invités à représenter les petits producteurs.

La suite de l'article est accessible aux adhérents, connectez-vous !
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Cliquez sur les titres pour télécharger les invitations/convocations

Débat transition énergétique
22 mars 2013 Bretagne Conference énergie
25 mars 18 juin 2013 Midi Py Transition énergétique
28 mars 2013 Auvergne Transition érnergétique
9 avril 2013 Auvergne Transition énergétique

SRCAE
28 mars 2013 Auvergne SRCAE

Commission de l'eau

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A faire aujourd'hui :

Le Flash Info n° 41 de Septembre/Octobre 2014 est consultable !

 

Les 7èmes Rencontres France Hydro Electricité viennent de se refermer : retrouvez toutes les présentations des conférences et des ateliers

Consulter le TURPE actualisé au 1er aout 2014 en baisse de 1,3 % environ

Le rapport d'activité 2013 est disponible en consultation sur notre site internet ou bien en version papier sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
 

France Hydro Electricité met à disposition de ses adhérents ses recommandations en matière de mise en conformité de leurs ouvrages placés sur des cours d'eau classés en liste 2 : consulter le document

Le CGEDD plaide pour une nouvelle organisation de l'autorité environnementale en région

Article publié le 30 octobre sur le Journal de l'environnement

Un rapport du CGEDD fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements des autorités environnementales en région. L'instance préconise une réorganisation sur le modèle de ce qui existe au plan national.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public un rapport, daté de juin 2011, sur l'autorité environnementale dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). A la clé, la mise en lumière d'un certain nombre de dysfonctionnements et une recommandation visant à réorganiser cette instance au niveau régional sur le modèle de l'organisation retenue au plan national… avec le CGEDD.

Une préconisation qui tombe à point après une annonce du Gouvernement allant dans le même sens, dans le cadre de la feuille de route sur la gouvernance environnementale présentée en septembre dernier. Celui-ci avait indiqué que cette réforme pourrait aboutir à une remise à plat du décret du 4 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, qui avait attiré les foudres de l'Autorité environnementale (Ae) du CGEDD.

Compétence du préfet de région

La prise en compte de l'environnement depuis 1976, notamment en application des directives européennes, se traduit par une démarche d'évaluation environnementale présentée dans un rapport environnemental, ou dans une étude d'impact, que doivent produire les maîtres d'ouvrages et pour laquelle l'avis d'une autorité environnementale doit être élaboré et rendu public, rappelle le CGEDD.

Cette autorité est exercée au plan national par le ministre de l'Ecologie ou par la formation d'Autorité environnementale du CGEDD. Au niveau régional, elle est exercée principalement par le préfet de région sur la base d'avis préparés par la Dreal. La circulaire du 3 septembre 2009 a mis en place cette organisation pour les projets et l'a confortée pour les plans et programmes.

Au printemps 2010, la commissaire générale au développement durable (CGDD), Michèle Pappalardo, a adressé une lettre de mission au CGEDD lui demandant de mener un audit sur la mission "autorité environnementale en Dreal". Quels sont les enseignements de cette mission ?

Confusion entre autorité environnementale et autorité décisionnelle

Le rapport souligne la bonne prise en charge technique par les Dreal de la préparation des avis de l'autorité environnementale, "sous réserve de difficultés liées à l'existence ou au maintien des compétences nécessaires".

Mais il pointe la mauvaise compréhension de la nature des avis. "Il ne s'agit pas de donner un avis sur l'opportunité d'une opération mais sur la qualité d'un dossier d'évaluation environnementale et sur la façon dont le projet, plan, programme, prend en compte les enjeux environnementaux", rétablit le rapport. Conséquence : un avis critique de l'autorité environnementale ne préjuge en rien de la décision finale.

"Cependant, le fait d'avoir confié au préfet la responsabilité de signer les avis de l'autorité environnementale est source de confusion puisque c'est un préfet - parfois le même - qui sera amené à signer l'autorisation lorsque la décision est de la compétence de l'Etat", relèvent les auteurs. Le CGEDD constate également dans certains cas la consultation des préfets de département (autorité décisionnelle) sur le projet d'avis de l'autorité environnementale (préfet de région). "On observe également dans certaines régions un usage excessif des avis tacites, parfois utilisés en opportunité", ajoutent les auteurs.

Le rapport recommande donc de "dissocier clairement l'autorité garante de la dimension environnementale, de l'autorité qui décide", afin de garantir l'indépendance de l'autorité environnementale et, du même coup, la crédibilité de son avis vis à vis du public.


Autorités environnementales régionales appuyées par les Dreal

Afin d'améliorer la qualité des avis, la mission a étudié plusieurs propositions visant à rendre l'autorité environnementale régionale "distincte de l'autorité décisionnelle, tout en préservant la qualité de la mission des Dreal". Qu'en ressort-il ? Que la meilleure solution semble être des "autorités environnementales régionales appuyées par les Dreal, qui délibèrent collégialement et fonctionnent en réseau avec l'autorité environnementale nationale".

La procédure serait la suivante : "les Dreal préparent l'avis d'une autorité environnementale régionale. Cet avis est formulé par délibération collégiale d'experts régionaux nommés sur proposition des préfets de région. Cette collégialité adossée au CGEDD est présidée par l'un de ses membres". Le comité permanent du CGEDD recommande de redéfinir, en fonction de la nature du plan, programme ou projet, et non de la maîtrise d'ouvrage, les critères de répartition des dossiers à traiter entre la formation nationale et les nouvelles formations régionales d'autorité environnementale ainsi créées.

Mais le rapport envisage aussi la possibilité que la fonction d'autorité environnementale soit adossée à une autorité administrative indépendante s'appuyant sur les Dreal, à l'image de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

En tout état de cause, une nouvelle organisation de l'autorité environnementale nécessiterait une modification des textes actuels, essentiellement par l'adoption de décrets. Sauf en cas de création d'une autorité administrative indépendante qui nécessiterait une loi.

Signé par Laurent Radisson