Avis de manifestation d’intérêt spontanée pour l’exploitation d’un ouvrage hydroélectrique à Couzon-au-Mont-d’Or (69)

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à l’extrémité droite du barrage de Couzon-au-Mont-d’Or a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’ouvrage hydroélectrique présent sur ladite dépendance.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Comment consulter un dossier de candidature ?
Consultez l’avis n°2022-VNFRS-MSI-64 sur le site internet de VNF : https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/avis/manifestation-dinteret-spontane_microcentrale-de-couzon-au-mont-dor-69/