Appel à projets VNF pour la construction et l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques (54)

15 novembre 2022

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Détails :

Appel à projets (phase candidature) pour la construction et l’exploitation d’ouvrages hydroélectriques – lot de deux chutes hydrauliques situées sur les territoires de Flavigny-sur-Moselle et de Messein

La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).

L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.

La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.

Consultez l’avis n°2022-VNFNE-AAP-70 sur le site internet dédié au domaine public fluvial de VNF : https://domaine-public-fluvial.vnf.fr/avis/hydroelectricite-messein-flavigny-54/

Contact : Direction territoriale Nord-Est Voies navigables de France

Localisation : Flavigny-sur-Moselle / Messein (54 - Meurthe-et-Moselle)

Email : ap-ami.dtne@vnf.fr

Téléphone : 03 83 17 01 08