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Les débits non turbinés

 

Par débits non turbinés, on entend :
- le débit minimal maintenu dans le tronçon court-circuité, destiné à y garantir des conditions satisfaisantes pour la vie, la circulation et la reproduction des poissons.
- les débits de franchissement, affectés aux différents ouvrages piscicoles de montaison et dévalaison, qu’ils soient situés au niveau du seuil ou de l’usine.

Le débit réservé

L’article L.214-18 du code de l’environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d’un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d’eau à l’aval, un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Ce débit, d’une manière générale, ne doit pas être inférieur au 1/10ème du module. Il ne doit pas être inférieur au 1/20ème du module sur les cours d’eau dont le module est supérieur à 80m3/s ainsi qu’à l’aval d’ouvrages assurant la production d’électricité aux heures de pointe. Il est communément appelé « débit réservé » ou « débit minimal ».
Le débit réservé peut être différent selon les périodes de l’année, on parle alors communément de « régime réservé ».

L’obligation relative au débit minimal peut ne pas être respectée sur des cours d’eau au fonctionnement « atypique ». Ces fonctionnements sont précisés à l’article R.214-111 du code de l’environnement (caractéristiques géologiques karstiques, ennoiement du cours d’eau à l’aval par un la retenue d’un autre barrage, absence des espèces aquatiques énumérées à l’article R.214-108).
Ponctuellement, en cas d’étiage exceptionnel, le préfet peut fixer le débit réservé en-dessous du minimum légal.
Les obligations relatives au minimum légal prévues à l’article L.214-18 s’appliquent aux ouvrages existants, lors du renouvellement de leur titre d’autorisation ou, au plus tard, au 1er janvier 2014.

Le débit de franchissement
La réglementation précise que « l'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs [de franchissement] » (article L432-­-6 du code de l’environnement). Pour être fonctionnel, l’ouvrage a besoin d’un débit adéquat permettant effectivement aux poissons de l’utiliser. Le débit de franchissement est le débit nécessaire aux espèces piscicoles pour être attirées au niveau des ouvrages de franchissement et pour pouvoir les utiliser dans de bonnes conditions. Sa détermination repose donc à la fois sur les caractéristiques de l’ouvrage (implantation, type d’ouvrage, etc.), du cours d’eau, et des espèces piscicoles cibles. Ce débit doit être déterminé lors des études techniques de dimensionnement des ouvrages de franchissement.

Les obligations relatives au minimum légal prévues à l’article L.214-18 s’appliquent aux ouvrages existants, lors du renouvellement de leur titre d’autorisation ou, au plus tard, au 1er janvier 2014.
Le débit, élément clé de la vie des cours d’eau, P.Baran
Méthodes des microhabitats :
Dossier thématique : aménagement et vie aquatique, Cemagref
Logiciel EVHA : évaluation de l’habitat physique des poissons en rivière
Publications du Cemagref sur les débits réservés
Détermination et mise en place de régime réservés pour les cours d’eau : synthèse technique ; V.Rebillard

Circulaire du 21 octobre 2009 relative au relèvement en 2014 des débits réservés à l’aval des ouvrages existants

Source : ministère du Développement Durable