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Plan d'investissement demande de CODOA

La demande de CODOA doit contenir :
• l'ensemble des informations listées à l'article 1 du décret 2011-410 modifié
• une copie de l'autorisation d'exploiter
• une liste des machines électrogènes précisant les puissances installées et reliant les machines aux CODOA déjà délivrés et aux contrats d'obligation d'achat en cours
• la mention explicite du dispositif auquel vous souhaitez recourir (HR97 ou H07)
• une copie de votre contrat d'obligation d'achat en vigueur au 06/09/12, justifiant que la date d'expiration du contrat est postérieure au 06/09/12, ainsi que l'ensemble des avenants au contrat d'achat
• une copie de l'ensemble des CODOA précédemment délivrés, relatifs à l'installation
• un plan d’investissement selon le modèle à télécharger A noter qu’un simple engagement sur le programme d’investissement est requis au démarrage.