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Contrats H16


Vous trouverez ici toute la documentation utile relative au contrat de type H16 mise à disposition par EDF Obligation d'Achat :

ARRETE TARIFAIRE H16
Consulter l'arrêté sur le site Legifrance

DEMANDE COMPLETE DE CONTRAT (DCC) H16 :
Télécharger la demande de contrat

CONDITIONS GENERALES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières

CONDITIONS GENERALES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières

Le Cabinet ERF Conseil, qui nous avait accompagné le syndicat dans les négociations tarifaires du H16, met à disposition de France Hydro Electricité et de ses adhérents un outil de simulation, qui a pour vocation de permettre au producteur de calculer son chiffre d’affaires, sur la base des différents critères de l’arrêté tarifaire. Il permet également de comparer ce que serait sa rémunération en obligation d’achat ou en complément de rémunération. Il s’agit d’un outil très puissant qui intègre tous les paramètres fixés par les décrets et arrêtés H16.

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