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TURPE


Le Tarifs d’Utilisation du Réseau Public (TURPE)
Dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence, l’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public. À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Il s’agit du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), qui assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Actualisé annuellement, il permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.

Qu’est-ce que le TURPE ?
Les gestionnaires de réseau d’électricité comme ERDF engagent des frais importants pour assurer l’exécution de leurs missions. Le TURPE a donc été mis en place pour :
- couvrir les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux,
- rémunérer les investissements des gestionnaires.

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs : 
1. La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territorial mentionné par la loi du 10 février 2000.
2. Le principe du « timbre poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur (solidarité individuelle).
3. La tarification : elle est établie en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
4. L’horo-saisonnalité : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.

Comment est fixé le niveau du TURPE ?
Le TURPE représente environ 90 % des recettes d’ERDF. Le niveau du tarif conditionne donc directement les capacités de l’entreprise à exercer les missions de service public qui lui sont confiées par la loi.
Le Code de l’énergie donne à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) la compétence pour fixer les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité des gestionnaires de réseaux. Les tarifs, dits TURPE4 HTA/BT, ont été définis par la délibération de la CRE du 12 décembre 2013, publiés au Journal officiel le 20 décembre 2013 et mis en œuvre au 1er janvier 2014. Au 1er aout 2016, les tarifs du TURPE 4 HTA/BT ont été ajustés à +1,1%. 

Consulter la brochure des tarifs du TURPE 4 au 1er aout 2016.

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