France HydroÉlectricité - Retour à l'accueil

Adhérents
Mot de passe oublié ?
 

ERDF

Septembre 2012 : Lire le Flash Info 21 pour le détail concernant l'alimentation des auxiliaires des centrales
L’option que nous avons appelée de nos vœux est désormais ouverte. ERDF a répondu favorablement à nos attentes en ouvrant au travers d’une nouvelle rédaction des conditions particulières des CARD I, la possibilité de souscrire un contrat en fourniture pure (c'est à dire ne comportant pas de coût supplémentaire relatif au droit d'accès au réseau) pour l’alimentation des auxiliaires hors période de production.

Août 2012 : Modalités du contrôle de performances des installations de production raccordées en haute tension (HTA) au réseau public de distribution géré par ERDF
Le producteur engage contractuellement son site à respecter les prescriptions techniques des textes règlementaires. Ces engagements sont référencés dans la note ERDF par des « fiches » et matérialisés par des attestations ou des essais.

Juillet 2012  - Le raccordement au réseau de distribution des installations de production d'électricité : une évolution des procédures nécessaire
Consultés par la CRE, les producteurs d’électricité ont exprimé les difficultés qu’ils rencontrent lors du raccordement aux réseaux publics de distribution. Ils ont demandé des évolutions des procédures de traitement des demandes de raccordement.
La CRE publie la synthèse des contributions des acteurs du secteur de l’énergie à la consultation publique sur les procédures de traitement des demandes de raccordement des producteurs aux réseaux publics de distribution. Voir le communiqué ERDF.

Juillet 2012 - Echéance des contrats d’achat « intégrés »  : Procédure de traitement ERDF
Les contrats d'achat dits « intégrés » ont été généralisés au milieu des années 90 pour les installations de production pouvant bénéficier de l'obligation d'achat, assortis à une durée d’exécution limitée dans le temps. La majorité de ces contrats arrivent à échéance en 2012 et si le producteur demande à poursuivre son activité d’injection de sa production sur le réseau (vente en obligation d’achat ou non), il est alors nécessaire de redéfinir le dispositif contractuel d'accès au réseau en injection en conformité avec les textes réglementaires.
Ce document liste les études à mener par ERDF en fonction du choix du producteur : Télécharger
Voir aussi sur le site ERDF

Le tarif d’acheminement TURPE
Dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence, l’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public. À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Il s’agit du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), qui assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Récemment actualisé (TURPE 4), il permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.

Qu’est-ce que le TURPE ?
Les gestionnaires de réseau d’électricité comme ERDF engagent des frais importants pour assurer l’exécution de leurs missions. Le TURPE a donc été mis en place pour :
couvrir les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux,
rémunérer les investissements des gestionnaires.

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle.
La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs.
La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territorial mentionné par la loi du 10 février 2000.
Le principe du « timbre poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur (solidarité individuelle).
La tarification : elle est établie en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
L’horo-saisonnalité : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.

Comment est fixé le niveau du TURPE ?
Le TURPE représente environ 90 % des recettes d’ERDF. Le niveau du tarif conditionne donc directement les capacités de l’entreprise à exercer les missions de service public qui lui sont confiées par la loi.
Le TURPE a été réévalué en 2009 pour faire face au nouvel environnement concurrentiel et à la nécessité d’améliorer la qualité du réseau. Les recettes du TURPE doivent en effet permettre de couvrir les dépenses d’entretien et de maintenance des ouvrages, et d’assurer les investissements liés au renouvellement du réseau.
TURPE 3 s’applique pendant 4 ans, de 2009 à 2013. Il est actualisé chaque année, selon une formule d’indexation basée sur l'inflation, sur une majoration forfaitaire et sur l'évolution des charges et produits recettes par rapport aux prévisions.
Le TURPE 4, en vigueur à compter du 1er aout 2014 est disponible pour consultation ici.

La suite de l'article est accessible aux adhérents, connectez-vous !