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Appel d'offres autoconsommation


Le ministère de l'Environnement a lancé le 3 août 2016 un appel d’offres « autoconsommation » d'énergie renouvelable pour un volume de 40 MW. Il concerne l'ensemble des énergies renouvelables, petite hydroélectricité inclue et porte sur des installations de 100 à 500 kW. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est chargée de la mise en œuvre de l’instruction.

"Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières)". Consulter le site de la CRE.

"Une autoconsommation supérieure à 50 %
Les exigences de l'appel d'offres portent logiquement sur des indicateurs relatifs à l'autoconsommation. D'abord sur le taux annuel d'autoconsommation qui doit dépasser 50 %.
Le producteur doit consommer lui même tout ou partie de l’électricité produite, ou vendre tout ou partie de l’électricité produite à un ou plusieurs clients sur site. Pour être considérés comme sur le « même site », les clients doivent être situés dans le même bâtiment, sur la même parcelle cadastrale ou sur un même site d’activité. Le producteur et ses consommateurs associés doivent être raccordés au même départ basse tension. Enfin, le producteur s’engage à ce que l’installation dispose de dispositifs de comptage spécifiques permettant de calculer les quantités produites, les quantités autoconsommées et les quantités injectées. Il doit également s'engager à transmettre annuellement toutes ses données à l'Ademe.

Un complément de rémunération
Les lauréats de l'appel d'offres bénéficieront d'un contrat de complément de rémunération dont le niveau est fonction du prix proposé par le candidat dans son offre (au maximum 130 euros/MWh), de l'énergie qu'il autoconsomme et de la puissance maximale annuelle qu'il injecte. Le contrat est conclu pour une durée de dix ans. Les lauréats s'engagent à achever leur installation dans un délai de 30 mois après leur désignation.
La date limite de dépôt des offres pour la première période est le 30 septembre 2016 et pour la seconde période est le 2 février 2017.
"
Lire l'article complet d'Environnement Magazine sur le sujet

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes : 
- pour la première période : le 30 septembre 2016 à 14h 
- pour la deuxième période : le 2 février 2017 à 14h

Les questions relatives à cet appel d’offres doivent être adressées sur le site de la CRE au plus tard 6 semaines avant la date limite de dépôt des offres.

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Consulter le cahier des charges ici ou sur le site de la CRE.