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Appel a projets en petite hydro


Ségolène Royal a lancé, le 26 avril, en clôture de la conférence environnementale 2016, un appel d’offres pour le développement de petites installations hydroélectriques. Son objectif est de développer près de 60MW de nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour relancer la filière.

Initiés à l'origine par Nathalie Kosciusko-Morizet lors du congrès de l'ANEM à Bonneville en 2011, repris par Ségolène Royal en juillet 2014, les appels d'offres en petite hydroélectricité sont un signal politique fort pour accélérer l'instruction des projets et relancer la filière sans attendre la loi de Transition Energétique. Ces appels d'offres sont également en ligne avec les nouveaux mécanismes de soutien et l'encadrement européen des aides d'etat, même s'ils ne sont pas obligatoires en dessous d'1 MW. S'ils ne remplacent pas la procédure d'instruction classique du "guichet ouvert" en dessous d'1 MW, ils sont une incitation supplémentaire et permettent, en outre, aux porteurs de projets de proposer, lorsque le projet le justifie, un prix supérieur à celui de l'oblifation d'achat (0-500 kW) ou du complément de rémunération (500-1000 kW).

Les professionnels réunis au sein de France Hydro Electricité, du Syndicat des Energies Renouvelables et de l’Union Française de l’Electricité ont participé à la concertation pilotée par les services de la Direction de l’Energie (DGEC) et la Direction de l’Eau (DEB) du Ministère à l’automne 2015. Le cahier des charges qui en est ressorti a été soumis à consultation puis transmis début 2016 à la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) pour une publication prévue au deuxième trimestre 2016.

Quels sont les projets élligibles à l'appel d'offres ?
Les seuils de puissance et les volumes proposés dans ce cahier des charges sont le résultat d’une recherche de compromis entre le développement de la petite hydroélectricité et la préservation des enjeux aquatiques. France Hydro Electricité a œuvré lors de la concertation pour que les enjeux énergétiques et économiques de la filière soient préservés.

L'appel d'offres comporte 3 lots :
Lot 1 : installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance strictement supérieure à 500 kW - 25 MW de puissance cumulée
Lot 2 : installations équipant des seuils existants - 30 MW de puissance cumulée
• sous-lot 2a : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, ayant un usage principal préexistant de navigation, d’irrigation ou d’alimentation en eau potable (AEP) – 15 MW de puissance cumulée ;
• sous-lot 2b : installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, sans usage préexistant – 10 MW de puissance cumulée ;
• sous-lot 2c : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW – 5 MW de puissance cumulée ;

Lot 3 : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 36 kW et strictement inférieure à 150 kW - 50 projets.

L'appel d'offres est clot

Télécharger le cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques - Avril 2016 
Consulter le site du Ministère sur le sujet 

Consulter les questions/réponses rendues publiques.

Pour consulter nos réponses aux questions posées par les adhérents, connectez-vous. Communiqué de presse du 27 avril 2016 : France Hydro Electricité, le SER et l’UFE se félicitent du lancement du premier appel d’offres en petite hydroélectricité