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Appel à projets


Nous listons dans cette rubrique les appels à projets initiés par les collectivités susceptibles d'intéresser les porteurs de projets

- Appel à projet : le Département de la Sarthe (72) cherche un producteur d’hydroélectricité pour 4 barrages sur la Sarthe 
Le Département de la Sarthe lance un appel à projet jusqu’au 15 septembre 2016 auprès d’entreprises pouvant équiper 4 barrages de la rivière Sarthe d’unités de production d’hydro-électricité. Objectif : mettre à disposition ces équipements pour créer des énergies renouvelables. Dans le cadre de la mise aux normes de 4 de 16 ses ouvrages hydrauliques sur la Sarthe Navigable, la collectivité départementale, propriétaire, souhaite innover en utilisant la force du débit de l’eau des barrages afin de permettre de produire de l’hydro-électricité. 
Il s’agit des barrages du Greffier au Mans, de Fillé-sur-Sarthe, de La Suze-sur-Sarthe et de Fercé-sur-Sarthe. 
Cette optimisation de l’utilisation de ces ouvrages permettrait ainsi de contribuer au développement des énergies renouvelables par une entreprise gestionnaire.
Le Département lance donc un appel à candidature pour ce projet du 20 mai au 15 septembre 2016 auprès d’entreprises spécialisées dans le domaine de production d’hydro-électricité en France. Il peut s’agir de production d’électricité ou d’alimentation en énergie d’un bâtiment ou équipement adjacents. Ce projet n’entre pas dans le cadre du code des marchés publics. 
Information et téléchargement des pièces relatives à l'appel à projet ici

- Avis d'appel public à la candidature
La Ville de Pontarlier lance un appel à projet ayant pour objet d’autoriser l’occupation de deux sites dotés d’un potentiel hydroélectrique et appartenant à la Ville par le biais d’un bail emphytéotique. Le premier site a déjà été exploité au début du 20ème siècle en tant que force motrice sans production d’électricité ; il s’agirait de l’adapter à ce nouvel usage. Le second site n’est pas aménagé. Les puissances nettes estimées pour chaque site sont respectivement de 92 kW et de 180 kW.
Identification de l’organisme acheteur : Ville de Pontarlier, représentée par Monsieur le Maire, M. Patrick GENRE, 56, rue de la République, BP 259, 25300 PONTARLIER.
Caractéristiques du contrat : Bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles L. 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.Durée du bail : 75 ans 
Procédure de consultation: Procédure de mise en concurrence librement définie, qui n’est soumise ni au Code des marchés publics, ni aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le dossier de consultation des entreprises ne sera envoyé qu’aux candidats retenus après analyse des candidatures. 
Objet du bail : financement, construction, gestion, entretien, travaux d’amélioration,  maintenance, réalisation de démarches administratives réglementaires, financières et techniques permettant d’assurer l’exploitation effective de deux microcentrales hydroélectriques sur la commune de Pontarlier. 
Date limite de dépôt du dossier de candidature : jeudi 30 juin 2016 à 12h00
Contenu du dossier de candidature  et consultation de l’avis de publicité complet sur le site de la Ville de Pontarlier dans l’onglet « Marchés publics »  rubrique « Bail emphytéotique » ou en cliquant ici.
Renseignements : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 rue Pierre Déchanet, 25300 PONTARLIER. Tél : 03.81.39.92.79. Fax : 03.81.39.87.16.