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La certification

Enjeux, intérêts et principes d'un système ISO 14001

Dans beaucoup de pays, la préservation de l'environnement est devenue une préoccupation réelle et croissante de la part :
• des populations qui se posent des questions pour leur santé et leur cadre de vie,
• des pouvoirs publics et des administrations qui réglementent de plus en plus les rejets dans le milieu naturel,
• des entreprises qui s'organisent pour maîtriser les phénomènes de pollution issus de leurs activités.

Quels sont les enjeux pour les entreprises hydroélectriques ?

Les entreprises hydroélectriques se retrouvent face à des enjeux qui peuvent avoir des conséquences capitales pour leur avenir :
Les intérêts de la norme ISO 14001
• Les bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les associations.
• La confiance en apportant la preuve de l'importance accordée aux questions environnementales pour les usagers de l'eau.
• La bonne préparation des dossiers administratifs pour l'obtention des permis et autorisation.
• La confiance renforcée pour l'accès aux emprunts et l'obtention d'assurances au meilleur prix.
• La limitation des accidents qui impliquent des responsabilités et des coûts.

Le principe d'un système ISO 14001

L'ISO 14001 est un référentiel décrivant les exigences d'un système de management de l'environnement dans le but d'une auto-évaluation ou d'une certification par un tiers.

Il est basé sur le principe de la boucle d'amélioration continue qui permet d'optimiser son organisation pour améliorer sa performance environnementale. Le système doit comporter une formalisation à l'aide de procédures et d'enregistrements de façon à démontrer son fonctionnement aux tiers.

La construction du système de management environnemental permet de disposer d'un outil dynamique : ainsi les points critiques d'impact sur l'environnement des activités de la centrale pourront être maîtrisés, en privilégiant des engagements forts qui sont :
• l'engagement de la direction en matière de protection de l'environnement,
• la conformité aux exigences, que celles-ci soient issues de la réglementation ou d'autres sources,
• La notion d'amélioration continue, qui induit de façon directe l'amélioration des performances environnementales de la centrale.

La norme est organisée en 17 sous-paragraphes répartis dans 6 paragraphes qui sont les suivants :
• exigences générales (§4.1)
• politique environnementale (§4.2)
• planification (§4.3)
• mise en oeuvre et fonctionnement (§4.4)
• contrôle et action corrective (§4.5)
• revue de Direction (§4.6)

Pour répondre à ces différentes exigences, un certain nombre de documents écrits (procédures, instructions, modes opératoires, etc...) sont nécessaires.

La certification par un tiers permet d'attester que le système de management de l'environnement mis en place est conforme au référentiel de la norme ISO 14001 et qu'il s'appuie bien sur le principe de l'amélioration continue des performances environnementales.

Ces impacts environnementaux font l'objet de suivis et d'actions de contrôle afin de les limiter et de préserver le milieu naturel.

A titre d'exemple, le retour d'expérence de diagnostics environnementaux, réalisés sur une dizaine de petites centrales, a mis en évidence de bonnes pratiques environnementales qui nécessitent toutefois une formalisation.

Les bonnes pratiques portent sur la conception des ouvrages, la prévention de dysfonctionnement (fuite d'huile) par l'entretien et la maintenance des équipements et la propreté des installations.

Les besoins de formalisation portent sur le suivi des débits réservés, de la faune et de la flore, des déchets et débris flottant ainsi que sur les actions de conduite et d'entretien des centrales.

Des actions d'améliorations peuvent être menées sur les conditions de stockages des produits dangereux et leur identification ainsi que sur la remontée et l'avalaison des poissons.

Une meilleure maîtrise des conditions d'intervention des entreprises extérieures, en particulier lors des chantiers, serait à mettre en oeuvre.

Par ailleurs, les relations avec les usagers de l'eau et les administrations sont souvent difficiles et cela nécessiterait la mise en place d'une communication des actions environnementales menées de la part des producteurs.

Ces impacts environnementaux font l'objet de suivis et d'actions de contrôle afin de les limiter et de préserver le milieu naturel.

A titre d'exemple, le retour d'expérence de diagnostics environnementaux, réalisés sur une dizaine de petites centrales, a mis en évidence de bonnes pratiques environnementales qui nécessitent toutefois une formalisation.

Les bonnes pratiques portent sur la conception des ouvrages, la prévention de dysfonctionnement (fuite d'huile) par l'entretien et la maintenance des équipements et la propreté des installations.

Les besoins de formalisation portent sur le suivi des débits réservés, de la faune et de la flore, des déchets et débris flottant ainsi que sur les actions de conduite et d'entretien des centrales.

Des actions d'améliorations peuvent être menées sur les conditions de stockages des produits dangereux et leur identification ainsi que sur la remontée et l'avalaison des poissons.

Une meilleure maîtrise des conditions d'intervention des entreprises extérieures, en particulier lors des chantiers, serait à mettre en oeuvre.

Par ailleurs, les relations avec les usagers de l'eau et les administrations sont souvent difficiles et cela nécessiterait la mise en place d'une communication des actions environnementales menées de la part des producteurs.

Ressources

Ressources techniques et humaines pour une démarche ISO 14001
La démarche ISO 14001 est une démarche interne à l'entreprise qui nécessite une approbation complète par son personnel.

Le temps moyen à réserver pour la construction du système est d'environ 500 heures sur une durée de 18 mois. Par ailleurs, il faut également prévoir du temps pour maintenir le système.

L'entreprise peut bénéficier d'appuis externes tels que :
• les organismes de formation,
• les syndicats professionnels / Agence de l'eau / ADEME / DRIRE...,
• les bureaux d'études et de conseil en environnement,
• les organismes de certification.

La mise en place de l'ISO 14001 nécessite un engagement fort et pérenne de la Direction. Cet engagement doit être compris et partagé par le personnel.

Les fonctions à gérer pour la construction du système sont :
• le pilotage du projet,
• la conception du système et la rédaction des documents,
• l'application sur le terrain.

Pour en savoir plus, télécharger le guide d'accompagnement vers la certification ISO 14001 pour les producteurs d'hydroélectricité.