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Indices et prix

Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables

Les principes de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable figurent dans l’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000. Il précise que les tarifs d’achat ont vocation à assurer une rentabilité normale aux investissements de production d’électricité d’origine renouvelable. Pour ce faire, le niveau de prix auquel le distributeur d’énergie doit racheter l’électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix de marché. Chaque filière fait l’objet d’un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.
Cette rubrique permet aux adhérents de télécharger les Prix EDF des contrats H07, H97 HR97 ainsi que l'historique des prix pour ces contrats et le H01.
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