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Fiscalité


Taxes Foncières / Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Synthèse des nouveautés 2017 et pistes d'optimisation de la base d'imposition

Rappelons tout d'abord dans les grands lignes que les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises ont une base d'imposition commune, la valeur locative, déterminée selon des évaluations foncières pour les locaux professionnels, et selon la valeur comptable pour les établissements industriels (taux d'intérêts de 8% appliqué à la valeur brute).

La base d'imposition des taxes foncières est calculée après application d'un abattement de 50 % sur la valeur locative pour les propriétés bâties et de 20 % pour les propriétés non bâties, et de 30 % pour la cotisation foncière des entreprises.

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