France HydroÉlectricité - Retour à l'accueil

Adhérents
Mot de passe oublié ?
 

Vous êtes porteur de projet

Voir en bas de page les téléchargements de guides techniques pour la création et la réhabilitation

Rénover

Construire et exploiter une petite centrale
Chaque centrale hydroélectrique est un projet unique, faisant appel à des compétences variées (génie civil, génie mécanique, génie électrique) et requiert un investissement initial relativement important. Les études préalables doivent être sérieusement menées pour garantir l'optimum énergie-environnement, c'est à dire à la fois la rentabilité du projet et un impact environnemental minime. Un projet se construit par étapes.


Un développement en 4 grandes phases :
1. L’analyse préliminaire du projet,
2. La réunion de présentation du projet au service de police de l’eau,
3. L’avant-projet et l’étude/notice d’impact,
4. Le montage et le dépôt du dossier.

On entend par "étude du projet" l’ensemble des études réalisées pour élaborer le dossier de demande d’autorisation :
- étude d’avant-projet (ou étude de faisabilité) : dimensionnement des ouvrages, réalisation de plans, calcul du productible, évaluation des dépenses,
- étude/notice d’impact,
- toutes études techniques complémentaires spécifiques qui pourraient s’avérer nécessaires à l’instruction de la demande d’autorisation.

L’avant-projet et l’étude/notice d’impact constituent le coeur du dossier de demande d’autorisation. Il s’agit de définir l’aménagement hydroélectrique en intégrant les spécificités du site.

Recommandations aux porteurs de projets

Faire appel à un bureau d’études spécialisé pour mener ces études, notamment pour la réalisation du volet aquatique, et pour élaborer le dossier de demande d’autorisation.
Anticiper les campagnes de mesure ou les études spécifiques qui parfois requièrent un délai important ou une réalisation à certaines périodes de l’année.
Rencontrer les acteurs locaux et autres usagers de l’eau (associations de protection de l’environnement, associations sportives, fédérations de pêche etc.) lors de la réalisation de l’étude/notice d’impact. Cela permet de les prendre en considération très tôt dans le dimensionnement de l’aménagement (ex : passe à canoës).
Mener les études d’avant-­-projet (y compris contraintes économiques) et l’étude/notice d’impact conjointement et de manière itérative. Ces études s’alimentent l’une l’autre : l’étude/notice d’impact est menée sur un projet précis, mais peut conduire à modifier ce projet.
Mentionner tous les thèmes devant réglementairement être traités dans une étude/notice d’impact. Il n’est cependant pas nécessaire de détailler ceux qui ne concernent pas d’enjeu et ne subissent aucun impact. Ainsi, pour un projet n’ayant aucune incidence sur la santé et la salubrité publique, le paragraphe correspondant peut contenir une seule phrase indiquant que « l’examen des impacts du projet ne révèle aucune atteinte à la santé et la salubrité publique. ». Le but est ici de justifier la prise en compte de l’ensemble des thèmes réglementairement exigés et sans lesquels le dossier pourrait être jugé irrecevable.

Ces études peuvent avoir une durée de 1 à 2 ans, largement conditionnée par la réalisation d’une étude/notice d’impact qui doit porter sur 3 à 4 saisons pour être représentative du site étudié.
Lorsque le dossier est déposé, l’administration commence par vérifier qu’il est complet, c’est-à-dire que toutes les pièces y sont présentes et suffisamment détaillées. Le cas contraire, des compléments sont demandés au pétitionnaire, ce qui retarde le début de l’instruction proprement dite. Cette dernière est composée d’une enquête administrative qui a pour but d’établir un dossier « régulier », c’est à dire comprenant toutes les informations et explications suffisantes sur les incidences et les mesures correctrices et compensatoires proposées, pour permettre à la fois à l’administration de prendre une décision et au public de comprendre le dossier et ses enjeux. Ce dossier sera soumis à enquête publique après l’instruction administrative. Cette étape, instruction et enquête, aura une durée maximale légale de 2 ans (cf. article 2 alinéa 7 de la loi du 16 décembre 1919).

Retrouvez quelques exemples d'arrêtés d'autorisation (et arrêtés de rejet) sur le site de la préfecture de l'Ardèche.

La première partie du guide » vers la centrale du XXIe siècle » décrit les différentes étapes à suivre par le pétitionnaire, du repérage du site au dépôt du dossier de demande d’autorisation, pour déposer d’emblée un dossier complet et le plus régulier possible et faciliter son instruction.

Pour le financement de votre projet, contactez-nous, nous tenons à votre disposition une liste d'organismes bancaires susceptibles de vous accompagner.

Les références :

- Téléchargez le Guide Ademe pour le montage de projets de petite hydroélectricité (mars 2003)

- Téléchargez le guide France Hydro Électricité/Ademe vers la centrale hydroélectrique du XXIe siècle (octobre 2011)

- Téléchargez le travail de maîtrise : Guide pour la réhabilitation des moulins hydrauliques en vue de la production d'hydroélectricité (décembre 2007)

- Téléchargez le guide des proriétaires de moulins( novembre 2013)