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Guide mise en conformité


France Hydro Electricité constitue un groupe de travail Mise en conformité liste 2
Face aux enjeux que la mise en conformité environnementale des ouvrages situés sur des cours d’eau classés Liste 2 représente pour les petits producteurs, France Hydro Electricité a constitué fin 2013 un groupe de travail dédié à cette thématique, visant à engager un échange constructif entre les différentes parties prenantes.
Piloté par le syndicat, ce groupe de travail national a réuni la Direction de l’Energie (DGEC) et la Direction de l’Eau (DEB) du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, l’ONEMA, Engie (ex. GDF Suez), la SHEM, l’ANEM, EAF et le bureau d’études SETEC.
Ce groupe de travail s’était fixé pour mission de produire des outils permettant d’encadrer les mises en conformité, de chercher l’efficacité au meilleur coût pour les producteurs et le contribuable en hiérarchisant les enjeux et en adaptant le niveau d’ambition légitime par type d’enjeu.

Réalisation du Guide pour la Mise en conformité Liste 2 

Dans le cadre de ce groupe de travail, France Hydro Electricité a missionné et financé le bureau d’atudes Setec energy sur une mission de recensement des ouvrages situés sur des cours d’eau classés Liste 2 et de création d’outils spécifiques dédiés aux producteurs. Il en est ressorti que, sur les 60.000 ouvrages référencés sur les cours d’eau français, 15 000 sont situés sur des cours d’eau classés en liste 2 et sont à mettre en conformité environnementale. Moins de 10 % de ces ouvrages sont des centrales hydroélectriques (environ 1 500 ouvrages). Ces quelques 1 500 ouvrages représentent la moitié du parc complet des centrales hydroélectriques…

Réalisé en plusieurs étapes, ce guide a été finalisé par le groupe de travail en avril 2016 et rendu disponible aux producteurs adhérents du syndicat pour faciliter la mise en conformité des petites centrales hydroélectriques, à un coût acceptable, tout en préservant la production hydroélectrique.
France Hydro Electricité met à la disposition de ses adhérents un Guide Mise en conformité Liste 2, afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs travaux et dans leurs relations avec l'Administration. Ce Guide inclue notamment un modèle de cahier des charges pour la sélection d’un ou de plusieurs bureaux d’études (BE) pour la réalisation des différentes études et maîtrise d’œuvre.
Consulter le Guide pour la Mise en conformité Liste 2 achevé en avril 2016 

Télécharger O2MC, l'outil d'évaluation économique pour la mise en conformité

Connectez-vous pour consulter à la suite les conditions pour bénéficier des 5 ans supplémentaires pour mettre en conformité les ouvrages situés sur des cours d'eau classés en liste 2

 Ce Guide est le premier retour d'expérience réalisé par France Hydro à partir des premières mises en conformité d'ouvrages de nos adhérents. Ce document date de Mai 2014. Nous avons souhaité partager l’expérience des premières mises en conformité pour mettre en avant les bonnes pratiques et ne pas reproduire les mauvaises. Un certain nombre de points de vigilance sont ainsi formulés dans ce document. 
Consulter les recommandations de France Hydro Electricité

 

 

 


Rétablissement de la continuité écologique : éléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP) pour les équipements et dispositifs dédiés au franchissement piscicole (montaison et dévalaison) et/ou au transit sédimentaire
Ce document a été réalisé par les Agences de l'eau et l'Agence Française de la Biodiversité (ex. ONEMA)

Préambule

Les agences de l'eau et l'AFB (ONEMA) ont souhaité proposer des trames de cahier des charges pour accompagner les collectivités, les hydroélectriciens, ... dans leur projet de mise en conformité d'un aménagement classé en II de l'article L214-17 du Code de l'Environnement.
Ce choix relève d'une démarche nationale destinée à :
- harmoniser les contenus tout en permettant des adaptations locales dans ses déclinaisons opérationnelles
- s'assurer du gain écologique et de l'efficience des aménagements porposés par les pratataires en recueillant les données indispensables à leur conception.

Ce premier volet est consacré à la définition des équipements (passes à poissons, rivières de contournement). Prochainement, il sera complété par un deuxième volet consacré à l'effacement d'ouvrages transversaux en cours de rédaction.
Ils viennent compléter les cahiers des charges d'ores et déjà dosponibles proposés par les agences de l'eau sur les études préalables à l'échelle des bassins versants qui visent à définir les enjeux à l'échelle des axes et scénarios d'aménagement.

Enfin, cette trame de cahier des charges "Equipement" a vocation à traiter l'ensemble des situations.
Avant d'engager tout projet, les maîtres d'ouvrages sont donc invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs en Agence de l'Eau et à l'AFB pour définir les parties du C.C.T.P. à retenir en fonction des enjeux (espèces cibles, transit sédimentaire).

Consulter le CCTP des agences de l'eau et l'AFB